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Mois : décembre 2018

Droit

Notaire et achat d’une résidence secondaire à l’étranger

30/12/2018 Mike Parker

Comment se faire aider par la plateforme des notaires européens en cas d’achat d’une résidence secondaire à l’étranger ? Face à la valeur et l’importance économique de l’immobilier, de nombreux acquéreurs optent pour l’achat de […]

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Comprendre le contrat de mariage sur le régime de séparation des biens

13/12/2018 Mike Parker

Un contrat de mariage peut être signé sur la base de deux sortes de régime : celui de la communauté ou de la séparation des biens. Pour ce dernier, les conjoints ont la latitude de […]

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Licenciement abusif : les sanctions

12/12/2018 Chantalle Russier

Le licenciement peut être sanctionné par les juges en absence de cause réelle et sérieuse. Le salarié a droit à une indemnité, autre que les indemnités classiques de rupture, pour licenciement abusif dont le montant […]

Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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