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Mois : juin 2019

Succession

La délivrance d’un certificat d’hérédité

26/06/2019 Chantalle Russier

C’est un document administratif qui tend à prouver la qualité d’héritier d’une personne.  Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt, l’un des héritiers ou le lieu de décès. Il est indispensable […]

Loi

Quelle est la loi sur la vente et l’achat de CBD en Suisse

20/06/2019 Chantalle Russier

La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour […]

Droit Etranger

Le droit d’asile est une disposition planétaire

04/06/2019 Chantalle Russier

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernières […]

Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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