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Face à l’urgence climatique, les sanctions pour infractions environnementales graves se durcissent. Les législateurs et tribunaux du monde entier prennent conscience de la nécessité de punir sévèrement les atteintes à l’environnement. Amendes colossales, peines de […]
La collaboration entre sites e-commerce et influenceurs soulève de nombreuses questions juridiques complexes. De la conformité aux réglementations publicitaires à la protection des données personnelles, en passant par les droits de propriété intellectuelle, les entreprises […]
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Face à une décision de rejet d’agrément fiscal, les contribuables disposent de voies de recours pour contester cette décision administrative. Qu’il s’agisse d’un refus d’agrément pour un dispositif fiscal avantageux ou d’une remise en cause […]
Conduire sous stupéfiants : le régime pénal se durcit Face à la recrudescence des accidents liés à la consommation de drogues au volant, les autorités françaises renforcent l’arsenal juridique. Découvrez les nouvelles mesures qui visent […]
Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises ont de plus en plus recours à la sous-traitance internationale pour optimiser leurs coûts et accéder à des compétences spécifiques. Cependant, la validité juridique de ces contrats soulève […]
L’intelligence artificielle bouleverse le secteur de l’assurance, promettant efficacité et personnalisation accrues. Mais son utilisation soulève des questions juridiques et éthiques cruciales. Plongée dans le cadre réglementaire complexe qui encadre cette révolution technologique. Les enjeux […]
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire bouleverse le paysage juridique français. Cette procédure, introduite en 2017, offre une alternative rapide et moins coûteuse aux couples souhaitant mettre fin à leur union. Découvrons ensemble les subtilités […]
La législation sur la copropriété connaît une véritable révolution. Des changements majeurs impactent désormais la vie des copropriétaires et des syndics. Décryptage des principales évolutions qui redéfinissent les règles du jeu. La loi ELAN : […]
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