De votre vivant, vous pouvez transmettre gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne grâce à un acte appelé donation. Ce transfert peut se faire à la personne de votre choix. La donation peut […]
Les fonctions d’un notaire sont variées et diversifiées. En général, on fait appel à un notaire quand on veut rédiger un contrat, quand une personne a besoin de conseils ou pour effectuer des passations d’actes […]
Le monde de l’immobilier nécessite un allié important comme le notaire. Pour la sécurité des biens et l’assurance pour les actions de transfert, cet officier public joue exceptionnellement un rôle incontournable. À l’ordre de ses […]
Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes notariaux, des documents commerciaux, des testaments, un notaire peut jouer un rôle important dans les procédures relatives à l’adoption internationale ? Tout comme la notarisation immobilière, les documents […]
Les accidents de la route font un nombre important de morts chaque année. En cela, il est essentiel de bien respecter les normes imposées sur ce plan pour sécuriser les déplacements sur la route. Quand […]
Le notaire est un agent des services publics, juriste officiant dans le droit privé. Il est chargé d’ordonnancer les actes juridiques civils ou communément appelé actes notariés. Les frais qu’implique le recours à un notaire […]
Le tourisme est un secteur économique non négligeable en France. Au fil des décennies, la France est devenue une destination touristique mondialement reconnue. En 2019, ce secteur a représenté près de 7 % du PIB de […]
L’immigration est un problème qui touche tous les pays du monde. Afin d’en réguler le flux et ainsi tirer de cette situation un intérêt bénéfique, certains pays en durcissent leur condition d’adoption. Une des conséquences […]
La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est une loi française votée par le Parlement au début de l’année 2014. Elle concerne principalement l’immobilier et a apporté de nombreuses modifications importantes pour […]
Dans une procédure de divorce, chaque partie se bat afin d’acquérir plus de part en matière de biens partagés. Hong Kong dispose de ses propres lois dans ce cadre. Cela dépend fortement de la situation, […]
NP Actualité - Site d informations juridiques - 2021 - Julien Cailloux