Auteur : Chantalle Russier
Les frais et abattements en vigueur
En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables. Donation aux enfants La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent e... Read More
La délivrance d’un certificat d’hérédité
C’est un document administratif qui tend à prouver la qualité d’héritier d’une personne. Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt, l’un des héritiers ou le lieu... Read More
Quelle est la loi sur la vente et l’achat de CBD en Suisse
La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour fa... Read More
Le droit d’asile est une disposition planétaire
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernièr... Read More
Robe ou costume
Travailler dans le monde juridique impose que vous respectiez son code vestimentaire. Cependant, vous avez du mal à vous mettre d’accord avec vous-même sur le choix de votre tenue. Bien que parf... Read More
Comment déshériter légalement ses enfants ?
La notion objet naturelle de la générosité signifie la personne admise à recevoir une part de la succession d’une autre personne après sa mort. Mais depuis 17 août 2015 en France, un enfant pe... Read More
Les critères pour choisir un notaire
Un notaire est un officier du ministre. Il assure la réception ou la rédaction de contrats, de transactions de nombreux actes volontaires. Ce personnage fait en sorte que vos dossiers soient authent... Read More
Les différents types de donation
La donation devient de plus en plus répandue actuellement. Il s’agit d’une procédure par lequel un donateur transmet un bien à un donataire en étant encore vivant. Il peut lui transmettre une ... Read More
Licenciement abusif : les sanctions
Le licenciement peut être sanctionné par les juges en absence de cause réelle et sérieuse. Le salarié a droit à une indemnité, autre que les indemnités classiques de rupture, pour licenciement... Read More- 2 of 3
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