Possession d’armes en France : que dit la loi ?
S’il est vrai que dans certains pays comme la France il est permis à tout citoyen de posséder une arme à feu pour se protéger et conserver la sécurité de l’Etat, la loi en France […]
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Le monde, dans lequel nous vivons et évoluons, s’inscrit de plus dans la dématérialisation et la digitalisation. Si bien que les actifs digitaux connaissent un essor et une croissance sans précédent attirant de nouveau les […]
Le testament est un document qui permet à un individu de préparer sa succession et d’organiser le partage de ses biens. C’est le meilleur moyen à ce jour de se protéger surtout pour les couples […]
Une succession est toujours un processus délicat, non seulement à cause de la procédure, mais aussi à cause des différends et conflits qu’elle engendre au sein des droits. Quel que soit le type d’actifs en […]
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Tous les citoyens français ont tous le droit de voter, que ce soit en France ou à l’étranger. Pour une élection présidentielle ou pour une élection législative, ce droit reste le même. Il suffit de […]
Une donation au bénéfice de ses gamins représente une bonne méthode pour les soutenir de son vivant. Cela permet également d’appréhender la transmission du patrimoine qui doit agir au moment de l’héritage. Cette action peut […]
De votre vivant, vous pouvez transmettre gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne grâce à un acte appelé donation. Ce transfert peut se faire à la personne de votre choix. La donation peut […]
Les fonctions d’un notaire sont variées et diversifiées. En général, on fait appel à un notaire quand on veut rédiger un contrat, quand une personne a besoin de conseils ou pour effectuer des passations d’actes […]
Le monde de l’immobilier nécessite un allié important comme le notaire. Pour la sécurité des biens et l’assurance pour les actions de transfert, cet officier public joue exceptionnellement un rôle incontournable. À l’ordre de ses […]
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