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Auteur : Chantalle Russier

Les divers domaines d’intervention du notaire

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30/12/201917/12/2019 Chantalle Russier
Un notaire est un professionnel de droit qui exerce ses fonctions dans le cadre de profession libérale. D’une manière générale, un notaire est connu sur l’authentification et la conservation d... Read More
Tout savoir sur la donation

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17/12/2019 Chantalle Russier
Une donation est un acte unilatéral qui respecte des règles juridiques très strictes et se fait du vivant du donateur. Elle est considérée au même titre que le legs et une alternative au testame... Read More
L’importance d’un acte notarié donation

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26/11/201905/07/2019 Chantalle Russier
La donation prend une forme différente et nécessite une procédure qui est plus ou moins complexe selon la nature du bien donné. De son vivant, la loi autorise de faire une donation dans le but dâ€... Read More
Quelles sont les précautions juridiques avant d’acheter un bien immobilier

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18/11/2019 Chantalle Russier
L’achat d’une propriété représente toujours un achat important, c’est pourquoi il est très important de prendre les précautions juridiques nécessaires avant l’acquisition d’un bien imm... Read More
Notions de base sur les plans de responsabilités parentales

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28/10/201918/11/2019 Chantalle Russier
Si vous amorcez un divorce, l’élaboration d’un plan parental complet est l’une des choses primordiales que vous devez faire. Vous devez créer une entente de coparentalité. Avec ce... Read More
Les démarches pour le changement de statut des étudiants étranger en France

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29/09/201908/04/2019 Chantalle Russier
Nombreux sont les étudiants étrangers qui poursuivent leurs études en France. Seulement, une fois leurs études achevées, ils ne savent pas toujours quels sont leurs droits et quelles sont les act... Read More
Les frais et abattements en vigueur

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30/07/201916/09/2019 Chantalle Russier
En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables. Donation aux enfants La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent e... Read More
La délivrance d’un certificat d’hérédité

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26/06/201915/06/2019 Chantalle Russier
C’est un document administratif qui tend à prouver la qualité d’héritier d’une personne.  Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt, l’un des héritiers ou le lieu... Read More
Quelle est la loi sur la vente et l’achat de CBD en Suisse

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20/06/2019 Chantalle Russier
La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour fa... Read More
Le droit d’asile est une disposition planétaire

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04/06/201914/01/2019 Chantalle Russier
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernièr... Read More
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https://ledroit.fr/

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