Les catégories d’armes vont de la 1re catégorie qui comprend les armes et les avions de chasse entièrement automatiques à la 8e catégorie d’armes historiques et de collection. Pour simplifier l’explication des catégories d’armes à […]
La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour […]
Dans la vie quotidienne, les ainés sont les plus vulnérables aux mauvais traitements infligés par leur proche et leur entourage. Selon les constatations de la Fédération 3977 contre la maltraitance, les femmes âgées en moyenne de […]
Si la nationalité française n’est pas automatiquement acquise par voie de sang ou par droit du sol, la naturalisation peut être demandée par ceux qui le souhaitent. Comment la nationalité française peut-elle être acquise ? L’acquisition […]
En vertu de l’article 371-1 du Code Civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant […]
Les périodes qui précédent un divorce, on le sait, sont toujours très difficiles, même quand la décision est prise à l’amiable. Les contextes tendus et conflictuels sont nombreux et la cohabitation est généralement difficile ou […]
La loi pénale protège les agents travaillant pour le compte de l’autorité publique. Ces derniers font souvent face aux manifestations d’humeur des citoyens qui peuvent leur en vouloir à cause de l’exercice de leur fonction. […]
NP Actualité - Site d informations juridiques - 2022 - Julien Cailloux - Laldpe