Le monde, dans lequel nous vivons et évoluons, s’inscrit de plus dans la dématérialisation et la digitalisation. Si bien que les actifs digitaux connaissent un essor et une croissance sans précédent attirant de nouveau les investisseurs. Ceci a conduit la France à mettre en place une loi qui régit et contrôle les entreprises s’émancipant dans ce type d’actifs.
Les actifs numériques, de nouveaux actifs financiers reposant sur la confiance des investisseurs
Par définition, un actif numérique, et ce selon l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF), s’inscrivant au sein de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, peut prendre deux formes.
- Sous la forme d’un jeton, décrit précédemment par l’article L.552-2 du CMF, en d’autres termes, un actif virtuel, sous forme numérique qui peut être échangée, posséder ou encore transférer via un dispositif d’enregistrement électronique partagé ou DEEP ;
- Sous forme d’actif financier ou de bon de caisse telle que les cryptoactifs ;
Par conséquent, un actif numérique ne présente aucun support physique et donc ne possède aucune équivalence dans ce sens. Et donc sa seule valeur repose sur l’intérêt que les investisseurs mettent dans l’actif. Une réalité qui peut se vérifier en observant les cours de cryptoactifs tels que le Bitcoin, ou encore les actifs virtuels tels que les NFT ou Non fungible token, des actifs numériques réputés uniques reposant sur la technologie de la blockchain.
Une loi qui essaie d’ouvrir les possibilités offertes par ce nouveau type d’actif
Il faut en premier lieu préciser que ce type d’actif ne repose sur aucun support physique et donc n’a aucune équivalence dans le monde réel. Ce qui en fait un actif extrêmement volatile et dont la valeur peut fluctuer et dégringoler en un instant. Par conséquent, la loi mise en place délimite les bases nécessaires afin de garantir la protection des investisseurs souhaitant s’aventurer dans ce type de nouvel actif.
D’une part, elle définit l’identité de l’émetteur du jeton qui doit être obligatoirement représenté par une personne physique et morale établie ou immatriculée en France. Ensuite, il doit mettre en place un système permettant de sauvegarder les actifs. Enfin, il doit mettre en place un système de garantie, en l’occurrence une assurance, ainsi que le respect des obligations sur le blanchiment et le financement du terrorisme.
Des actifs encore incompris et surévaluer par les entreprises
La technologie du blockchain permet de générer des actifs uniques inviolables. Les entreprises qui se lancent dans le développement de ce type d’actif misent uniquement sur l’aspect unique de leurs actifs et non sur l’aspect utilitaire de posséder un tel actif. Si l’on peut comparer ses actifs à une œuvre d’art, le manque de support et d’équivalent physique enlève tout leur intérêt pour le grand public. Mais cet aspect unique attire néanmoins de clients fortunés favorisant la surévaluation de ce type d’actifs.