Les accidents de la route font un nombre important de morts chaque année. En cela, il est essentiel de bien respecter les normes imposées sur ce plan pour sécuriser les déplacements sur la route. Quand […]
Le notaire est un agent des services publics, juriste officiant dans le droit privé. Il est chargé d’ordonnancer les actes juridiques civils ou communément appelé actes notariés. Les frais qu’implique le recours à un notaire […]
En matière de divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir pour faciliter le processus. C’est le cas du notaire qui se chargera de la rupture du lien patrimonial. Voici plus d’informations sur les rôles d’un notaire […]
Le tourisme est un secteur économique non négligeable en France. Au fil des décennies, la France est devenue une destination touristique mondialement reconnue. En 2019, ce secteur a représenté près de 7 % du PIB de […]
En Suisse, le législateur fait une distinction claire entre la nourriture et les objets du quotidien. Même si les deux entrent dans l’organisme humain. Les deux stands (biens) sont néanmoins soigneusement contrôlés pour leur sécurité […]
L’immigration est un problème qui touche tous les pays du monde. Afin d’en réguler le flux et ainsi tirer de cette situation un intérêt bénéfique, certains pays en durcissent leur condition d’adoption. Une des conséquences […]
La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est une loi française votée par le Parlement au début de l’année 2014. Elle concerne principalement l’immobilier et a apporté de nombreuses modifications importantes pour […]
Dans une procédure de divorce, chaque partie se bat afin d’acquérir plus de part en matière de biens partagés. Hong Kong dispose de ses propres lois dans ce cadre. Cela dépend fortement de la situation, […]
Le divorce n’est jamais une décision anodine et simple à prendre. Il regroupe tout un ensemble de souffrances, de remise en question et d’hésitation. Mais lorsqu’aucune négociation à l’amiable n’a été trouvée, il reste souvent […]
Vous êtes confronté au décès d’un proche. Au-delà de la peine et du deuil, les héritiers sont trop souvent confrontés à des problèmes de successions, délicats à traiter, qui ajoutent de la lourdeur à une […]
Les catégories d’armes vont de la 1re catégorie qui comprend les armes et les avions de chasse entièrement automatiques à la 8e catégorie d’armes historiques et de collection. Pour simplifier l’explication des catégories d’armes à […]
La donation existe en plusieurs formes dont la donation par acte notarié, celle qui est rédigée par un notaire. Ce professionnel va en effet lui exposer objectivement toutes les conséquences précises et irréversibles de son […]
La rumeur est le seul et le meilleur moyen de bâtir une bonne carrière. Les avocats qui traitent bien leurs clients ont toujours recueilli un buzz positif qui stimule leurs affaires. Aujourd’hui, la rumeur est […]
Le démarrage d’une entreprise basée aux États-Unis en tant qu’étranger peut être un long chemin, mais le pays facilite l’enregistrement de votre entreprise et l’ouverture de votre entreprise. Apprendre l’anglais est une exigence de base […]
Les causes du divorce peuvent varier selon la situation du couple. En France, quatre différents types de divorce sont proposés aux époux qui souhaitent engager une procédure de divorce dont trois contentieux et un à […]
Juridiquement, un notaire doit être impliqué dans la vente d’une propriété. Le notaire est responsable de la rédaction et de la formalisation de l’acte de vente et un seul notaire suffit pour les deux parties. […]
Un notaire est un professionnel de droit qui exerce ses fonctions dans le cadre de profession libérale. D’une manière générale, un notaire est connu sur l’authentification et la conservation des actes. Et en tant qu’officier […]
Une donation est un acte unilatéral qui respecte des règles juridiques très strictes et se fait du vivant du donateur. Elle est considérée au même titre que le legs et une alternative au testament. Donc, […]
La donation prend une forme différente et nécessite une procédure qui est plus ou moins complexe selon la nature du bien donné. De son vivant, la loi autorise de faire une donation dans le but […]
L’achat d’une propriété représente toujours un achat important, c’est pourquoi il est très important de prendre les précautions juridiques nécessaires avant l’acquisition d’un bien immobilier. Une fois que l’on trouve la maison de ses rêves […]
Si vous amorcez un divorce, l’élaboration d’un plan parental complet est l’une des choses primordiales que vous devez faire. Vous devez créer une entente de coparentalité. Avec cela, de nombreux conflits parentaux peuvent potentiellement être […]
Nombreux sont les étudiants étrangers qui poursuivent leurs études en France. Seulement, une fois leurs études achevées, ils ne savent pas toujours quels sont leurs droits et quelles sont les activités qu’ils peuvent exercer une […]
En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables. Donation aux enfants La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent en vue de leur […]
C’est un document administratif qui tend à prouver la qualité d’héritier d’une personne. Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt, l’un des héritiers ou le lieu de décès. Il est indispensable […]
La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour […]
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernières […]
Travailler dans le monde juridique impose que vous respectiez son code vestimentaire. Cependant, vous avez du mal à vous mettre d’accord avec vous-même sur le choix de votre tenue. Bien que parfois vous optiez pour […]
La notion objet naturelle de la générosité signifie la personne admise à recevoir une part de la succession d’une autre personne après sa mort. Mais depuis 17 août 2015 en France, un enfant peut être […]
Les entreprises ont besoin d’un avocat spécialisé dans le droit des affaires pour les accompagner dans leur développement. Cette branche du droit privé permet de mettre de l’ordre dans une société puisqu’elle règlemente l’activité professionnelle […]
Un notaire est un officier du ministre. Il assure la réception ou la rédaction de contrats, de transactions de nombreux actes volontaires. Ce personnage fait en sorte que vos dossiers soient authentiques. Pour que ce […]
NP Actualité - Site d informations juridiques - 2021 - Julien Cailloux