La mise en fourrière d’un véhicule peut être une source de stress et d’inquiétude pour son propriétaire, d’autant plus s’il se trouve en situation de surendettement. Comment réagir face à cette situation et quels sont les recours possibles ? Cet article fait le point sur vos droits et les démarches à entreprendre.
Pourquoi un véhicule est-il mis en fourrière ?
Avant d’aborder les recours possibles, il est important de comprendre pourquoi un véhicule peut être conduit à la fourrière. Plusieurs motifs peuvent justifier cette décision :
- Stationnement gênant ou dangereux : si le véhicule est garé sur un passage piéton, une piste cyclable, près d’une intersection ou d’un feu tricolore, sur un trottoir, etc.
- Stationnement abusif : lorsque le véhicule occupe une place de stationnement pendant une durée excessive (généralement supérieure à 7 jours consécutifs).
- Infraction au code de la route : en cas d’excès de vitesse, de défaut d’assurance ou de contrôle technique non effectué.
Dans ces situations, la mise en fourrière est effectuée par les forces de l’ordre (police municipale, police nationale ou gendarmerie) qui dressent un procès-verbal. Le véhicule est ensuite remorqué et déposé à la fourrière, où il pourra être récupéré par son propriétaire après s’être acquitté des frais engendrés.
Les démarches à effectuer pour récupérer son véhicule
Pour récupérer votre véhicule mis en fourrière, vous devez tout d’abord vous présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie ayant ordonné la mise en fourrière afin d’obtenir une mainlevée. Cette autorisation écrite vous permettra de récupérer votre véhicule auprès de la fourrière. Il est important de noter que certaines conditions doivent être remplies :
- Votre véhicule doit être en règle (assurance et contrôle technique à jour).
- Vous devrez payer les frais de fourrière (enlèvement, garde journalière, etc.).
Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer ces démarches, il est possible de donner procuration à un tiers qui se chargera de les accomplir en votre nom.
Quels recours pour les personnes en situation de surendettement ?
Pour une personne en situation de surendettement, les frais liés à la mise en fourrière peuvent représenter un coût difficilement supportable. Il existe toutefois des recours possibles :
- Faire appel à un médiateur : si vous êtes engagé dans une procédure de surendettement, il est possible de solliciter l’aide d’un médiateur pour trouver une solution amiable avec la fourrière. Cette démarche peut permettre, sous certaines conditions, d’obtenir un délai de paiement ou un échelonnement des frais.
- Saisir le juge de l’exécution : si votre situation financière ne vous permet pas de payer les frais de mise en fourrière, vous pouvez saisir le juge de l’exécution du tribunal judiciaire compétent en matière de surendettement. Ce dernier pourra ordonner la mainlevée du véhicule sans paiement préalable des frais, à condition que vous justifiiez de votre insolvabilité.
- Demande d’aide financière : vous pouvez également solliciter une aide financière auprès de votre caisse d’allocations familiales (CAF) ou du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour couvrir tout ou partie des frais engendrés par la mise en fourrière.
Il est important de noter que le recours à ces dispositifs doit se faire rapidement, car passé un certain délai (généralement 45 jours), le véhicule peut être considéré comme abandonné et faire l’objet d’une vente aux enchères ou d’une destruction.
Conclusion
La mise en fourrière d’un véhicule peut représenter une difficulté supplémentaire pour les personnes en situation de surendettement. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours possibles afin de limiter l’impact financier et récupérer votre véhicule dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un médiateur ou du juge de l’exécution si votre situation le justifie.