Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution incontournable pour les avocats en France. En tant qu’organe représentatif de la profession, il joue un rôle crucial dans la défense des intérêts des avocats et dans la régulation de leur exercice professionnel. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement du CNB, ses missions et ses actions au service des avocats et du justiciable.
Présentation du Conseil national des barreaux
Fondé en 1991 par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est l’institution représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il regroupe les représentants élus de tous les conseils de l’ordre des barreaux français, soit plus de 64 000 avocats répartis dans les différentes juridictions du pays. Le CNB a pour mission principale de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat en France, ainsi que d’assurer la promotion du rôle et de l’image de l’avocat auprès du public et des pouvoirs publics.
Missions et compétences du CNB
Le Conseil national des barreaux dispose d’un large éventail de missions et compétences qui s’étendent à différents domaines de la vie professionnelle des avocats. Parmi les principales missions du CNB, on peut citer :
- La représentation et la défense des intérêts de la profession d’avocat en France et à l’étranger ;
- L’élaboration et l’adoption des normes et règles professionnelles régissant l’exercice de la profession d’avocat, notamment le Règlement Intérieur National (RIN) ;
- Le contrôle du respect par les avocats des règles déontologiques et professionnelles ;
- La contribution aux réformes législatives et réglementaires concernant la profession d’avocat ;
- La formation continue et initiale des avocats, en partenariat avec les écoles d’avocats (EDA) ;
- Le développement de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle et de la médiation.
Ces missions sont exercées dans le respect des principes fondamentaux qui régissent la profession d’avocat, tels que l’indépendance, la confidentialité, le secret professionnel, ou encore la loyauté envers le client.
Organisation et fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Ces membres sont issus des différents conseils de l’ordre des barreaux français et représentent ainsi toute la diversité de la profession d’avocat en France. Le CNB est organisé en différentes instances, parmi lesquelles :
- Le bureau, composé d’un président, de cinq vice-présidents et de quatre secrétaires ;
- L’assemblée générale, composée de l’ensemble des membres du CNB et chargée de délibérer sur les grandes orientations et décisions de l’institution ;
- Les commissions permanentes et thématiques, qui travaillent sur les différentes problématiques rencontrées par la profession d’avocat (déontologie, formation, accès au droit, international, etc.) ;
- Les délégations régionales du CNB, qui assurent une présence de proximité auprès des avocats et des barreaux locaux.
Le fonctionnement du CNB est également encadré par un certain nombre de textes réglementaires et législatifs, tels que le Règlement Intérieur National (RIN) ou encore le Code de procédure civile.
Les actions du CNB en faveur des avocats et du justiciable
Le Conseil national des barreaux mène diverses actions visant à promouvoir et défendre les intérêts de la profession d’avocat. Parmi ces actions, on peut notamment citer :
- La participation aux réformes législatives et réglementaires concernant la profession d’avocat, en formulant des propositions et en veillant à ce que ces réformes ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux de la profession ;
- La promotion de l’image et du rôle de l’avocat auprès du grand public, des médias, et des pouvoirs publics, notamment par le biais de campagnes d’information et de communication ;
- Le développement des relations internationales avec les autres organisations représentatives des avocats à travers le monde, afin d’échanger sur les pratiques et les enjeux communs ;
- La mise en place de dispositifs d’aide et de soutien aux avocats rencontrant des difficultés professionnelles ou personnelles, tels que le service d’écoute téléphonique anonyme et gratuit « Écoute-Confraternité ».
Au-delà de la défense des intérêts des avocats, le CNB œuvre également pour améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous. Il participe ainsi activement à la mise en place et au développement des dispositifs d’aide juridictionnelle, qui permettent aux personnes disposant de faibles revenus d’accéder aux services d’un avocat pour faire valoir leurs droits en justice. Le CNB soutient également la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits, en formant les avocats à cette pratique et en promouvant son recours auprès du grand public.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur clé de la profession d’avocat en France, dont le rôle s’étend bien au-delà de la simple représentation institutionnelle. En veillant au respect des règles déontologiques, en contribuant aux réformes législatives et réglementaires touchant la profession, ou encore en œuvrant pour l’accès au droit et à la justice pour tous, le CNB contribue à garantir la qualité et l’éthique de l’exercice professionnel des avocats en France.