Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernières années. L’Europe est le continent le plus convoité.
Les fondements
Le droit d’asile a plusieurs sources, car dans la tradition chrétienne, cette notion existait déjà. Pendant ce temps, toute personne poursuivie ou persécutée peut trouver refuge auprès des églises pour être protégée de toutes les menaces et attaques extérieures. Mais à part son fondement religieux, il dispose aussi de nos jours des concepts juridiques très précis en droit international et en droit français.
Inquiète par le sort des dizaines de millions des civils innocents qui sont victimes de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a décidé d’effectuer la protection des personnes risquant les tyrannies comme un devoir. Alors, le droit d’asile est devenu un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dont son article 14 dispose que, devant la persécution, toute personne a le droit de chercher et de bénéficier de l’asile dans d’autres pays. La convention de Genève de 1951 a adopté une obligation pour les pays signataires de protéger les personnes qui ont un statut d’un réfugié. Et en 2000, les droits fondamentaux de l’Union européenne contribuent aussi sa part.
La procédure de la demande
Demander l’asile signifie chercher un refuge pour être protégé contre un danger réel dans son pays d’origine. Du point de vue juridique, les personnes qui arrivent aux portes de l’Europe n’ont pas encore la reconnaissance du statut de réfugié. Elles doivent formuler une demande. Le terme demandeur d’asile indique une personne qui exprime de plusieurs manières le rêve d’être protégée contre les mauvais traitements dans son pays, c’est également considéré comme une demande formelle déposée au sein d’une administration.
Dans la métropole, la procédure du droit d’asile est régie par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les services de la préfecture contrôlent la complétude du dossier. Ils enregistrent la demande et délivrent une attestation qui permettra au demandeur de rester légalement en France durant le délai de la procédure. L’office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) examine votre dossier, convoque le demandeur et notifie la décision par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut s’agir d’une décision positive ou négative.
Les différentes protections
Une personne qui a fait une requête d’asile en France peut avoir soit :
- Le statut de réfugié : il est reconnu par l’Ofpra en application de la convention de Genève du 1951. Suivant la disposition de son article premier, le terme réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison valable d’être persécutée du fait de sa race, sa nationalité, etc. se trouve hors de son pays d’origine et veut réclamer la protection du pays destinataire.
- La protection subsidiaire : elle est accordée à toute personne qui n’a pas rempli les conditions nécessaires d’octroi du statut de réfugié et qui démontre qu’elle fait l’objet d’une peine de mort, d’une torture, et autres. Elle est aussi autorisée s’il y a un conflit armé constaté.
- La protection temporaire : c’est une procédure exceptionnelle décidée par le conseil de l’Union européenne dont les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur sont bien définies. Elle peut prendre une durée d’un an avec une possibilité de prolongation de deux ans au maximum.