Cette matière fait partie d’une branche de la loi relative à la filiation. Dans le cadre du droit de la famille, les parents doivent de penser à l’équilibre de leurs enfants même s’ils sont séparés ou divorcés. La partie qui a le droit de garde doit octroyer à l’autre partie un droit de visite.

Cette situation survient en cas de rupture du contrat de mariage, sous l’existence d’enfant naturel né dans une union légale.

Il faut faire appel à plusieurs concepts pour rendre authentique la loi en vigueur de ce sujet. En effet, quand un descendant entre en jeu, autant de règle et de procédure lié à celui-ci doivent être suivis à la lettre. En fait, après une séparation légale, s’en suivra la dispute devant le tribunal sur la garde des enfants. Suite au verdict assigné par la cour compétente, il se peut que l’une des parties demande la garde exclusive de l’enfant.  En générale, ce droit revient à la mère quand le descendant est en bas âge. Néanmoins, le cas contraire pourrait arriver suite à une décision assignée par un juge aux affaires familiales.

Le commun accord

Il s’agit d’une entente convenue par les deux parents sur la garde et la visite de l’un des deux. Ce cas arrive quand les deux ont procédé à un divorce par accord réciproque. Seulement, il faudrait une attestation officielle, indéniable qui fait partie des termes et qui stipule le droit de visite. Dans ce contexte, les dates et la durée de l’action sont dument précisées. Il est exigé que la convention soit établie en bonne et due forme pour éviter les conflits.

En conséquence, si l’une des parties n’honore pas ces termes, alors ils ne seront pas sanctionnés par le biais d’une ordonnance élaborée par un juge compétent de l’affaire.

Les règles admises initialement sont susceptibles d’être annulés au cas où l’intérêt de l’enfant est mis en cause.

La visite est tranchée par un verdict

C’est un fait qui se produit au cas où les parents n’arrivent pas à s’entendre. Seule la loi est maîtresse dans cette situation et définit l’ordre applicable en vertu de l’intérêt suprême du concerné. La garde est sous la supervision d’une assistance sociale, qui se chargera de rapporter aux juges les actes contraignants au droit de l’enfant. De ce fait, une convention relative à la visite peut être abolie.