Le contrat de travail en CDI est la pierre angulaire des relations professionnelles. En effet, il définit les droits et obligations des parties et encadre leur collaboration. Mais quelles sont les clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce type de contrat ? Cet article vous propose un tour d’horizon des éléments essentiels à intégrer dans un contrat de travail en CDI.
Les mentions obligatoires
Pour être valide, un contrat de travail en CDI doit impérativement contenir certaines mentions dites «obligatoires». Ces informations permettent d’identifier clairement les parties et de définir les conditions de la relation professionnelle. Voici les principales mentions à inclure :
- L’identification des parties : nom, prénom et adresse du salarié, ainsi que la dénomination sociale et l’adresse du siège social de l’employeur ;
- La date d’embauche et, le cas échéant, la date de fin du contrat (pour un CDI à objet défini) ;
- La description précise du poste occupé par le salarié, avec mention du ou des métiers exercés ;
- La rémunération brute annuelle ou mensuelle, ainsi que ses modalités de calcul (fixe, variable, primes…) ;
- Les horaires de travail (en heures par semaine) et la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle ;
- Le lieu de travail ou, si le salarié est amené à travailler sur différents sites, la mention «emploi comportant des déplacements» ou «travailleur itinérant» ;
- La période d’essai éventuelle, sa durée et les modalités de renouvellement ;
- Les droits et obligations liés à la convention collective applicable, ainsi qu’à l’accord d’entreprise ou d’établissement s’il y a lieu.
Les clauses particulières
Certaines clauses particulières peuvent être ajoutées au contrat de travail en CDI afin de préciser les conditions spécifiques de la relation professionnelle. Toutefois, il est important de noter que ces clauses doivent respecter le principe du droit du travail et ne pas être abusives. Voici quelques exemples :
- La clause de mobilité : elle permet à l’employeur de changer le lieu de travail du salarié dans un périmètre géographique déterminé. Cette clause doit être clairement mentionnée dans le contrat et acceptée par le salarié ;
- La clause de non-concurrence : elle interdit au salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son employeur pendant une certaine durée après la fin du contrat. Elle doit être limitée dans le temps et l’espace, justifiée par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et prévoir une contrepartie financière ;
- La clause d’exclusivité : elle oblige le salarié à consacrer l’intégralité de son temps professionnel à son employeur. Cette clause doit être justifiée par la nature de l’emploi et proportionnée au but recherché ;
- La clause de dédit-formation : elle prévoit que le salarié doit rembourser tout ou partie des frais de formation engagés par l’employeur en cas de départ anticipé. Cette clause doit mentionner les conditions et le montant du remboursement.
Les clauses interdites
Il existe certaines clauses qui sont interdites dans un contrat de travail en CDI, car elles sont contraires au droit du travail ou discriminatoires. Voici quelques exemples :
- Les clauses prévoyant une discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la nationalité, la race, la religion ou l’état de santé ;
- Les clauses imposant une durée minimale de présence dans l’entreprise avant d’accéder à certains avantages (sauf dispositions légales ou conventionnelles) ;
- Les clauses prévoyant une sanction pécuniaire pour le salarié (ex. : retenue sur salaire en cas d’absence non justifiée).
En conclusion, un contrat de travail en CDI doit impérativement comporter certaines mentions obligatoires et peut inclure des clauses particulières pour préciser les conditions spécifiques de la relation professionnelle. Pour garantir un cadre légal et protecteur pour les deux parties, il est essentiel de bien connaître ces différents éléments et de rédiger un contrat conforme au droit du travail.