Un notaire est un professionnel de droit qui exerce ses fonctions dans le cadre de profession libérale. D’une manière générale, un notaire est connu sur l’authentification et la conservation des actes. Et en tant qu’officier public, il pratique ses fonctions dans plusieurs domaines : juridique, fiscal et patrimonial. Sachez qu’un acte notarié donne une assurance de responsabilité et aussi une garantie de collectivité.
Le notaire et les actes familiaux
Un notaire est très connu dans ce secteur. Il s’agit du domaine classique dans l’activité notariale. Il est de son devoir de conseiller et d’informer ses clients sur les effets d’un acte authentifié par un notaire. Pour cela, un notaire intervient aux moments clés de la vie personnelle et familiale dans le respect total de son obligation de secret professionnel, et il doit être impartial. Le notaire met donc ses compétences sur le contrat de mariage, la donation-partage, la donation entre époux, les testaments, la succession, et bien d’autres encore. Il est bien de savoir que l’authenticité de ces actes donne ses effets : la force exécutoire, probante et une date certaine.
Le notaire et le droit immobilier
Dans le secteur immobilier, l’intervention du notaire concerne la négociation de vente, la signature d’avant-contrat, la signature d’un acte de vente, la publication de la vente dans le registre de publicité foncière, et autres. Le notaire est le guichet unique dans ce domaine, il s’agit donc de son activité importante. Par conséquent, le notaire doit se monter rigoureux à l’alimentation de son fichier immobilier et sa perception des taxes comprenant les plus-values sur les ventes. Et selon la loi en vigueur, un notaire est aussi tenu de participer efficacement à la lutte contre le blanchissement d’argent. Dès que le notaire met sa signature sur un acte immobilier, cela provoque une sécurité juridique des biens immobiliers et produise ses effets. Vous aurez donc la certitude d’être le propriétaire d’un bien tout en informant l’origine de la propriété.
Les autres domaines d’interventions
Ces deux premiers secteurs sont les activités les plus connues d’un notaire, pourtant il a une vaste compétence dans les domaines de droit comme :
- Les collectivités territoriales : il donne des conseils sur le droit d’urbanisme, en aménagement du territoire, et autres. Et Il rédige l’acte avec les responsabilités ajoutées.
- Dans l’entreprise, le notaire a pour rôle de donner des solutions juridiques et fiscales, et assure l’insaisissabilité du domicile du chef d’entreprise. Il pourra aussi vous donner des conseils et un accompagnement personnalisé lors de la création, de la cession ou de la transmission de l’entreprise.
- Dans le monde rural, le notaire est le principal acteur en droit. Il peut vous proposer des solutions sur la création du fond agricole, d’un bail cessible, et autres.