En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables.
Donation aux enfants
La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent en vue de leur offrir un toit ou de les aider financièrement. Souvent, c’est une avance sur héritage étant donné que les biens sont retirés du patrimoine du donateur et rejoignent celui des descendants. Contrairement à la succession, la donation est réalisée du vivant du donateur.
Frais de donation aux enfants
Dans le cadre de la facilitation de la transmission du patrimoine entre les générations, une exonération des frais de donation aux enfants est prévue par la loi. Elle dépend particulièrement de la valeur de la nature du bien transmis, de sa valeur et des éventuels abattements qui peuvent en découler. Un taux d’imposition se situant entre 5 à 45 % s’applique ensuite sur la valeur du bien excédant les réductions. Dans le barème des frais de donation, différents paliers sont prévus :
- Donation d’un bien immobilier aux enfants :
Si la donation porte sur un bien immobilier avec une valeur qui devrait être supérieure à 31 865 euros de l’exonération de base, un abattement de 100 000 euros sur la valeur du bien transmis s’applique. Elle s’applique par périodes de 15 ans et concerne chacun des parents du bénéficiaire comme pour l’exonération classique. Sur 15 ans, ce dernier peut donc recevoir jusqu’à 200 000 euros nets de frais de bien immobilier.
- Donation d’argent aux enfants
Si le bien transmit par un parent à ses enfants, ou à d’autres descendants directs est une somme d’argent, cette donation entre dans le schéma le plus classique de la donation. Cela signifie qu’elle est exonérée à condition que la somme transmise soit inférieure à 31 865 euros qui peuvent être transmis sur quinze ans. Deux conditions d’âge sont également posées, à savoir que le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.
- Donation d’un terrain à bâtir aux enfants
Quand la donation concerne un terrain à bâtir, vous pouvez bénéficier une exonération de droits. Toutefois, le bénéficiaire doit s’engager à bâtir des locaux neufs d’habitations sur le terrain dont il a bénéficié dans les quatre ans suivant la donation.
Les abattements en matière de donation
- Abattement sur les donations aux enfants
Pour une donation de terrain à bâtir qui est faite entre un parent et son enfant d’une valeur excédant les 31 865 euros, la règle de l’abattement à hauteur de 100 000 euros est toujours valable. Cet abattement complémentaire s’applique par périodes de 15 ans sur chaque donation, et ce à partir du moment où elle est réalisée par l’un des deux ou les deux parents.
- Abattement sur les donations aux petits-enfants
L’abattement est le même qu’avec les donations aux enfants sauf que l’abattement supplémentaire de 100 000 euros pour les biens excédant 31 865 euros n’est pas applicable.
- Abattement sur les donations aux arrière-petits-enfants
Un abattement de 5 310 euros est prévu sur chacune des parts constituant la donation, et ce toujours sur une période de 15 ans.
- Autres abattements sur les donations aux enfants
D’autres abattements sont prévus sur la donation aux enfants en cas de situations particulières comme un handicap du bénéficiaire par exemple. Ainsi, une réduction de la valeur imposable de la donation à hauteur de 159 325 euros est accordée. Cet abattement peut se cumuler avec celui déjà prévu pour une donation entre parent et enfant.