Face à la recrudescence des accidents de la route liés à l’alcool, les autorités ont mis en place des dispositifs pour prévenir et sanctionner les conducteurs aux comportements à risque. L’éthylotest antidémarrage (EAD) est l’un de ces dispositifs qui permettent de contrôler le taux d’alcoolémie des automobilistes avant qu’ils ne prennent le volant. Mais quel est le cadre juridique qui entoure cet équipement ? Quelles sont les obligations des conducteurs concernés ? Cet article fait le point sur le sujet.
Le cadre juridique de l’éthylotest antidémarrage
Le dispositif d’éthylotest antidémarrage a été introduit en France par la loi du 12 juin 2003 relative à la lutte contre la violence routière. Cette loi prévoit notamment que les véhicules dont les conducteurs ont été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale peuvent être équipés d’un EAD. La mise en place de cet équipement peut être imposée dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire.
L’EAD est un système électronique relié au démarreur du véhicule, empêchant celui-ci de démarrer si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur au seuil autorisé (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs et 0,5 g/L pour les autres). Le conducteur doit souffler dans l’appareil qui mesure alors son taux d’alcoolémie. Si ce dernier est supérieur au seuil autorisé, le véhicule ne démarre pas.
Le cadre juridique de l’EAD a évolué depuis sa création. En 2018, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a introduit la possibilité pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool de choisir l’installation d’un EAD plutôt que la suspension de leur permis de conduire. Cela concerne notamment les récidivistes et les personnes contrôlées avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,8 et 1,6 g/L.
Les obligations des conducteurs équipés d’un EAD
Les conducteurs dont le véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage doivent respecter certaines obligations. Tout d’abord, il leur est interdit de prendre le volant sans avoir réalisé au préalable le test d’alcoolémie via l’EAD. En cas de contrôle routier, ils doivent être en mesure de présenter aux forces de l’ordre un certificat attestant du bon fonctionnement du dispositif.
Il est également important de souligner que l’EAD ne dispense pas des obligations légales en matière d’alcool au volant. Ainsi, même si leur véhicule est équipé d’un EAD, les conducteurs doivent toujours respecter les limites légales en termes de consommation d’alcool avant et pendant la conduite.
En outre, les conducteurs équipés d’un éthylotest antidémarrage sont tenus de faire vérifier et entretenir régulièrement leur dispositif par un professionnel agréé. Cette vérification doit avoir lieu au moins une fois par an pour s’assurer du bon fonctionnement de l’EAD.
Enfin, en cas de non-respect des obligations liées à l’éthylotest antidémarrage, les conducteurs s’exposent à des sanctions. Ces dernières peuvent aller jusqu’à la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire la confiscation du véhicule.
Les avantages de l’éthylotest antidémarrage
L’éthylotest antidémarrage présente plusieurs avantages pour les conducteurs qui choisissent de s’équiper. Tout d’abord, il permet de prévenir les accidents liés à la consommation d’alcool au volant en empêchant le démarrage du véhicule si le taux d’alcoolémie est trop élevé.
Ensuite, dans certains cas, l’EAD peut constituer une alternative intéressante à la suspension du permis de conduire. En effet, comme mentionné précédemment, les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool peuvent choisir d’installer un EAD plutôt que de subir une suspension de leur permis. Cette solution peut être particulièrement adaptée aux personnes dont le métier nécessite l’utilisation quotidienne d’un véhicule.
Enfin, l’EAD peut également jouer un rôle pédagogique en incitant les conducteurs à adopter un comportement responsable vis-à-vis de la consommation d’alcool au volant. En effet, l’obligation de réaliser un test d’alcoolémie avant chaque démarrage du véhicule peut avoir un effet dissuasif sur la consommation d’alcool avant de prendre le volant.
En conclusion, l’éthylotest antidémarrage est un dispositif qui s’inscrit dans la lutte contre l’alcool au volant et contribue à prévenir les accidents de la route. Son cadre juridique et les obligations des conducteurs équipés sont stricts, mais ils permettent de garantir une meilleure sécurité sur les routes et d’inciter les automobilistes à adopter un comportement responsable en matière de consommation d’alcool.