L’avocat en droit commercial est un expert qui met son savoir-faire à la disposition des entreprises dans le but de leur garantir une légalité dans les actes liés à la vie de leur société. En dehors de la gestion des conflits, il joue le rôle d’accompagnateur auprès de ses clients dans les procédures légales. Il travaille en étroite collaboration avec l’expert-comptable, car ce professionnel maîtrise le marché et l’activité de l’entreprise.
L’avocat en droit des affaires fait partie intégrante de la vie de l’entreprise
L’avocat spécialisé en droit commercial peut intervenir à tous les niveaux de la vie d’une entreprise, de son lancement à sa cession. Au cours de la création d’entreprise, cet expert conseille son client sur a stratégie à mettre en place dans le respect des normes en vigueur surtout en ce qui concerne la détermination du statut de la société. Vous aurez besoin ses connaissances dans le domaine tout au long du fonctionnement de l’entreprise. L’une de ses principales missions est de conseiller son client en toute légalité. Sa présence aux côtés de la société apporte une sécurité indispensable aux différents documents commerciaux tels que :
- Les contrats de franchise,
- Les conditions générales de vente et d’utilisation,
- Les contrats de vente,
- Les contrats de partenariats,
- Les contrats relatifs à la sous-traitance,
- Les contrats d’approvisionnement et de distribution.
Une entreprise peut passer par plusieurs étapes pour se développer ou se restructurer. L’avocat en droit des affaires intervient en tant que professionnel du droit pour vous assister dans les différentes opérations nécessaires à la croissance de votre structure. Il peut s’agir de la recherche de fonds, de la signature d’un pacte de société ou encore de l’acquisition d’une entreprise. Pour la signature d’un contrat d’achat, il étudie minutieusement l’offre et son financement et peut éventuellement réaliser un audit de la situation financière de l’entreprise.
La gestion des litiges relatifs au droit commercial
En plus de la gestion des divers aspects se rapportant à la vie de l’entreprise, l’avocat en droit commercial peut défendre les intérêts de l’entreprise devant la Cour de justice. Ce genre d’intervention se rapporte aux différents conflits auxquels l’entreprise peut faire face. Les contentieux peuvent être d’origine commerciale ou découler d’une acquisition d’entreprise.
Concernant les contentieux commerciaux, ils surviennent lorsqu’un des partenaires de l’entreprise ne respecte pas une obligation figurant dans le contrat. L’avocat peut intervenir pour mener une enquête judiciaire au nom de l’entreprise. Tous les litiges ayant trait à une acquisition apparaissent après un coup dommageable à l’acquéreur. Ce type de conflit intervient lorsque les clauses d’actif ou du passif ont été dissimulées au moment de la signature du contrat. L’avocat en droit commercial s’occupe également de la gestion des contentieux découlant des vices cachés ou de consentement. Dans le cadre d’une concurrence déloyale, l’avocat s’occupe des actions à mener devant le tribunal. Vous conviendrez que les domaines de compétences d’un avocat en droit commercial sont assez vastes et, il intervient à titre préventif auprès des entreprises.