Les périodes qui précédent un divorce, on le sait, sont toujours très difficiles, même quand la décision est prise à l’amiable. Les contextes tendus et conflictuels sont nombreux et la cohabitation est généralement difficile ou même impossible pour les conjoints. Il ne faut pas négliger l’impact que les tensions, les disputes, parfois violentes, peuvent avoir sur les enfants. Alors, doit-on rester à tout prix au domicile conjugal jusqu’à la fin de la procédure qui va être longue et pénible ?
En cas de départ, il doit se faire sous certaines conditions, sans quoi celui qui s’en va serait en faute au regard de l’article 215 du Code civil qui édicte le principe de communauté de vie des époux. Et cela pourrait peser dans la procédure de divorce, notamment pour la garde des enfants, la jouissance du domicile…
Comment quitter le domicile conjugal sans être en faute ?
Dans les cas de décision mutuelle, il est fortement conseillé de rédiger une lettre indiquant quel époux quitte le domicile en accord avec l’autre qui reste au domicile comme précisé. Ce courrier doit être signé des deux époux afin d’attester la connaissance et l’accord mutuel. C’est prévenir de tout litige ultérieur qui pourrait intervenir sur ces faits.
Dans certains cas, l’accord est impensable malgré une nécessité absolue : cas de violences, de menaces, de pressions. Un départ définitif est envisageable avant la prononciation du divorce. Mais prenez garde car seuls les juges peuvent l’autoriser pour protéger les conjoints ou les enfants.
Un départ temporaire dans un contexte difficile peut également être envisagé. Celui-ci vise à calmer une situation douloureuse ou conflictuelle. Elle peut être conduite sans décision de justice. Mais il faudra veiller à se couvrir pour que cela ne soit pas utilisé à l’encontre de l’époux étant parti quelques temps.
Dans ce contexte, il vous faudrait prévenir votre conjoint et des proches. Il est également bon de déposer une déclaration de départ temporaire sous forme de main-courante. Là-aussi, rédiger et co-signer une lettre est un plus non négligeable quand cela est possible. On ne sait jamais ce qu’une bonne entente peut devenir ; les surprises peuvent être aussi inattendues que mauvaises.
Comment faire constater l’abandon de domicile conjugal
Le constat d’abandon de domicile conjugal est réalisé par Huissier de justice. Pour cela, contacte-en un directement ; il n’y a pas de procédure particulière à suivre. Cet expert vient constater à votre domicile l’abandon du domicile par votre conjoint.
Vous pouvez également demander à votre entourage ayant connaissance de ce départ de vous établir une attestation en ce sens (avec autant de précisions que possible : date, circonstances…) afin de constituer votre dossier à charge avec tous les éléments de preuve.
Vous pouvez également aller déclarer le départ volontaire de votre mari ou de votre femme auprès des services de police en déposant une main courante. Celle-ci viendra compléter votre dossier dans la procédure de divorce qui pourrait alors être qualifié pour faute à l’encontre de votre conjoint.
Quelle que soit votre situation, n’agissez jamais de façon irréfléchie et impulsive, vous pourriez le regretter plus tard. Le mieux est d’en parler à votre avocat avant d’agir pour prendre la bonne direction.