La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par les autorités compétentes afin de protéger la sécurité routière. Cet article a pour objectif de vous informer sur cette procédure, les causes pouvant y mener ainsi que les recours possibles. Découvrez, en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, l’ensemble des éléments à connaître sur ce sujet.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure temporaire qui prive le titulaire du droit de conduire un véhicule pour une durée déterminée. Cette décision est prise par le préfet, représentant de l’État dans le département, sans passer par un juge. Elle intervient généralement suite à une infraction au Code de la route ou lorsque l’état physique ou mental du conducteur ne permet plus d’assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers.
Les infractions entraînant une suspension administrative
Plusieurs types d’infractions peuvent mener à une suspension administrative du permis de conduire. Parmi celles-ci :
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : si votre taux d’alcoolémie dépasse 0,8g/litre de sang ou si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un dépistage routier, votre permis peut être suspendu.
- Le refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants : en cas de refus, la sanction encourue est la même que si le dépistage avait été positif.
- Les excès de vitesse : si vous dépassez la vitesse autorisée de plus de 40 km/h, votre permis est susceptible d’être suspendu.
- Les délits routiers : homicide involontaire, délit de fuite ou récidive de certaines infractions (conduite sans permis, sans assurance…).
Il est important de noter que la suspension administrative du permis de conduire peut intervenir même si vous n’avez pas encore été jugé pour l’infraction commise.
La procédure de suspension administrative
Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction pouvant entraîner une suspension administrative du permis de conduire, elles rédigent un procès-verbal qui est transmis au préfet. Ce dernier dispose alors d’un délai de 72 heures pour prendre sa décision. Si aucune décision n’est prise dans ce délai, la suspension administrative est annulée.
La durée maximale de la suspension administrative varie en fonction des infractions :
- 6 mois pour les excès de vitesse;
- 1 an pour les contraventions liées à l’alcool ou aux stupéfiants;
- 3 ans pour les délits routiers et/ou en cas de récidive.
Il est important de préciser que la suspension administrative n’est pas une peine définitive : elle peut être suivie d’une suspension judiciaire décidée par un juge lors du jugement de l’infraction. Cette dernière peut être plus longue et entraîner la perte de points sur le permis de conduire, voire son annulation.
Les recours possibles contre la suspension administrative
En tant qu’avocat, je vous conseille vivement de contester une suspension administrative du permis de conduire si vous estimez que celle-ci est injustifiée. Plusieurs recours sont possibles :
- Le recours gracieux : adressé au préfet dans les 2 mois suivant la notification de la suspension, il permet de demander un réexamen du dossier et éventuellement une levée ou une réduction de la durée de la suspension.
- Le recours contentieux : si le recours gracieux n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réponse du préfet. Là encore, le juge peut décider d’annuler ou de réduire la durée de la suspension.
Afin d’optimiser vos chances d’obtenir gain de cause, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous aider à monter votre dossier et vous représenter devant les différentes instances.
La récupération du permis après une suspension administrative
À l’issue de la durée de la suspension administrative du permis de conduire, vous pouvez récupérer votre titre de conduite auprès de la préfecture. Selon les cas, il peut vous être demandé de passer un examen médical et/ou psychotechnique, voire de repasser tout ou partie du permis de conduire (code, conduite).
Il est à noter que si une suspension judiciaire a été prononcée en plus de la suspension administrative, il faudra attendre l’issue de cette dernière pour récupérer son permis.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure visant à protéger la sécurité routière et à sanctionner les comportements dangereux. Si vous êtes concerné par cette procédure, il est important d’être bien informé et accompagné par un avocat spécialisé pour défendre vos droits et envisager les recours possibles.