Une donation est un acte unilatéral qui respecte des règles juridiques très strictes et se fait du vivant du donateur. Elle est considérée au même titre que le legs et une alternative au testament. Donc, effectuer une donation peut être un choix judicieux dans le cadre d’une succession. C’est pour cela qu’il faut connaître tous les points importants concernant la donation.
Le choix des bénéficiaires
Vous avez une grande liberté par rapport au choix de votre ou vos bénéficiaires à une seule condition, la personne désignée accepte de recevoir votre don. Ils peuvent être de votre famille ou non. D’une manière générale, les bénéficiaires classiques sont : les enfants, les petits enfants, les sœurs et frères et les autres membres de la famille. Mais, il est valable aussi de faire une donation à une tierce personne ou à une personne morale par exemple, une commune. Comme il s’agit d’une sorte de cadeau que vous offrez à une personne bénéficiaire alors, vous pouvez le faire à tout moment qui vous semble le plus opportun par exemple, lors d’un mariage, d’un anniversaire et autres. Il vous est juste conseiller de bien réfléchir afin de balancer les avantages et inconvénients avant de faire un tel acte pour éviter le remords et la déception.
Les atouts de la donation
Par rapport à l’héritage, elle vous permet de donner un coup de main à un proche qui se trouve dans une difficulté financière et de remédier une certaine question de succession de votre vivant. Donc, elle vous offre l’opportunité de se passer des différents problèmes qui sont issus de l’héritage après la mort. Et surtout, il vous permet d’aider les gens qui en ont vraiment besoin dans leur vie c’est-à-dire qu’elle peut prendre la forme d’une œuvre sociale. Il est important aussi de savoir que les coûts de la donation sont moins chers que ceux de la succession. Quant aux bénéfices économiques, elle vous donne l’occasion de bénéficier une défiscalisation parce que des abattements se suivent selon votre lien de parenté avec la personne bénéficiaire.
La possibilité de révocation
En principe, il est impossible de revenir à une décision prise par rapport à un acte de donation c’est-à-dire que vous ne pouvez plus récupérer les biens transmis au donataire. Cependant, il existe trois situations stipulées par le Code civil qui vous accordent la possibilité de réaliser une révocation de votre donation. Ce sont :
- L’inexécution des charges : cela veut dire que les charges fixées à l’avance au bénéficiaire ne sont pas respectées.
- L’ingratitude avérée : mauvais comportement intolérable du bénéficiaire à l’égard du donateur,
- Et la survenance d’enfant suite à la donation : le principal motif de votre donation est l’absence d’enfant alors que par coup de chance, vous deviendrez parents de façon naturelle ou artificielle.