À la perte d’un être cher, les membres de la famille s’interrogent sur ces dernières volontés. S’il arrive que vous soyez un des ayants droit, notez que cette mission peut s’avérer complexe. Entre les formalités administratives à remplir, le partage des biens et la détermination du nombre d’héritiers, difficile de savoir où donner de la tête.
Que se passe-t-il à la mort d’un proche ?
La première des choses à faire lorsqu’un membre proche décède est de demander l’acte de décès qui doit être constaté selon les articles 78 à 87 du Code civil. L’acte est généralement dressé par l’officier d’état civil de la commune où le décès a lieu. Ce dernier doit mentionner une pluralité d’informations comme : la date et l’heure du décès, l’état civil et la dernière résidence connue du défunt. Les ayants droit doivent se rapprocher d’un officier public à l’instar du notaire afin que ce dernier procède à l’ouverture de la succession.
Dès cet instant, le notaire vérifie auprès des héritiers présents et connus, et également auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés, si le défunt n’a pas laissé de testament.
Le testament est l’acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens. Sans testament, on parlera de dévolution successorale légale ou succession légale.
Le notaire grâce à l’acte de notoriété recense tous les héritiers légaux de la succession. Par la suite, il procède à l’évaluation du patrimoine du défunt. Le notaire effectue l’inventaire de tous les biens du défunt qu’ils soient actifs ou passifs.
Quel est l’ordre des héritiers dans la succession ?
Sans testament laissé par le défunt, les héritiers sont déterminés par la loi selon leur lien de parenté avec ce dernier. En l’absence d’héritiers, ou encore en cas de renonciation de l’héritage, c’est à l’Etat que profite le patrimoine du défunt. Le Cc établi l’ordre de succession en l’absence de conjoint survivant de la façon suivante :
- Les enfants et leurs descendants,
- Les père et mère, les frères et sœurs, descendants de ces derniers,
- Les ascendants autres que les parents,
- Les collatéraux jusqu’au sixième degré, autres que les frères et sœurs, les descendants de ces derniers.
S’il existe un conjoint vivant, il est en droit d’hériter. Le conjoint survivant peut choisir la présence d’enfants, d’hériter de l’usufruit de l’ensemble des biens ou d’un quart en pleine propriété. S’il existe des enfants issus d’un premier mariage, le conjoint survivant bénéficie d’un quart en pleine propriété. En l’absence d’enfant et que les parents du défunt sont encore vivants, le conjoint survivant hériter la moitié des biens en pleine propriété. Mais si l’un des parents est en vie, sa part de l’héritage sera de ¾.
L’absence de descendants totale, donne le droit au conjoint héritera de tous les biens. Le conjoint divorcé n’a aucun droit à la succession, mais en cas de séparation simple, il y a droit, sauf en la présence d’une clause de renonciation successorale.