Être un passager aérien peut parfois être une expérience stressante et frustrante. Les retards, les annulations de vols et les problèmes de bagages sont autant de situations auxquelles nous sommes susceptibles d’être confrontés. Cependant, en tant que passagers aériens, vous avez des droits qui peuvent vous aider à faire face à ces situations. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions réglementaires et légales dont vous bénéficiez pour protéger vos intérêts et obtenir une indemnisation adéquate en cas de besoin.
Le règlement européen 261/2004
Cette réglementation est probablement la plus importante pour les passagers aériens voyageant au sein de l’Union européenne (UE), car elle établit les droits des passagers en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard important du vol. Le règlement européen 261/2004 s’applique si votre vol part d’un pays membre de l’UE ou arrive dans un pays membre de l’UE avec une compagnie aérienne basée dans l’UE.
Dans ces situations, les compagnies aériennes ont l’obligation d’informer les passagers sur leurs droits et de leur proposer une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) selon la durée du retard ou la distance du vol. De plus, selon les circonstances, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation financière pouvant aller de 250 à 600 euros.
Le refus d’embarquement et les surréservations
Il peut arriver que vous soyez confronté à un refus d’embarquement en raison d’une surréservation de la part de la compagnie aérienne. Dans ce cas, le règlement européen 261/2004 prévoit que la compagnie doit d’abord demander des volontaires pour accepter un autre vol en échange d’une compensation financière négociée.
Si la compagnie ne trouve pas suffisamment de volontaires, elle devra choisir les passagers qui seront refusés et leur proposer une indemnisation forfaitaire, en plus du remboursement ou du réacheminement vers leur destination finale.
Les annulations de vols
En cas d’annulation de vol, le règlement européen 261/2004 prévoit également des droits pour les passagers. Selon les circonstances de l’annulation (préavis donné, causes extraordinaires…), vous pouvez avoir droit à :
- un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers votre destination finale,
- une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) selon la durée du retard ou la distance du vol,
- une indemnisation financière pouvant aller de 250 à 600 euros, sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques extrêmes, grèves…) ou si un préavis suffisant a été donné (au moins 14 jours avant le départ).
Les retards importants
En cas de retard important du vol (supérieur à 2 heures pour les vols courts, 3 heures pour les vols moyens et 4 heures pour les vols longs), le règlement européen 261/2004 prévoit que les passagers ont droit à :
- une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) selon la durée du retard ou la distance du vol,
- un remboursement intégral du billet si le retard est supérieur à 5 heures et que vous décidez de renoncer à votre voyage,
- une indemnisation financière pouvant aller de 250 à 600 euros si le retard est supérieur à 3 heures à l’arrivée et qu’il n’est pas dû à des circonstances extraordinaires.
Les problèmes de bagages
En cas de perte, de retard ou d’endommagement de vos bagages, vous pouvez être indemnisé par la compagnie aérienne en vertu de la Convention de Montréal, qui s’applique aux vols internationaux. Cette convention prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à environ 1 300 euros en fonction du poids des bagages concernés.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il est important de déclarer rapidement le problème auprès de la compagnie aérienne (dans un délai maximum de 7 jours pour les bagages endommagés et de 21 jours pour les bagages retardés).
Les vols hors de l’Union européenne
Si votre vol ne relève pas du règlement européen 261/2004 (par exemple, un vol partant d’un pays non membre de l’UE vers un autre pays non membre avec une compagnie aérienne non basée dans l’UE), vos droits dépendront des lois nationales du pays concerné et des conditions générales de transport de la compagnie aérienne.
Cependant, il est possible que vous bénéficiiez également de certains droits en vertu de la Convention de Montréal ou d’autres conventions internationales régissant le transport aérien.
En tant que passager aérien, il est essentiel de connaître vos droits afin de pouvoir réagir efficacement en cas de problème lors de vos voyages. N’hésitez pas à consulter les textes réglementaires et législatifs mentionnés dans cet article pour en savoir plus sur les dispositions précises qui s’appliquent à votre situation.