Droit

Le domaine ferroviaire, composante stratégique du domaine public, constitue un espace convoité pour diverses activités économiques. Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) représentent l’instrument juridique privilégié permettant la valorisation de ce patrimoine tout en garantissant sa […]

Dans l’univers contractuel, la clause de revoyure représente un outil d’adaptation permettant aux parties de revoir leurs engagements à échéances définies. Pourtant, sa non-exécution constitue une problématique juridique fréquente générant incertitudes et contentieux. Entre obligation […]

Le développement fulgurant des technologies numériques a transformé l’accès aux décisions de justice, autrefois cantonnées aux archives des tribunaux. Désormais, un simple clic suffit pour retrouver des jugements nominatifs, créant une mémoire numérique indélébile qui […]

Dans l’univers du droit des sociétés, un phénomène particulièrement préoccupant se manifeste lorsque des actionnaires minoritaires se trouvent exclus des décisions et privés de leurs droits légitimes. Cette situation, qualifiée de « mise au ban », constitue […]

La sécurité au travail constitue un pilier fondamental du droit social français. Lorsqu’un employeur manque à son obligation de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, sa responsabilité peut être engagée sur plusieurs plans. […]

Les frontières internationales constituent la première ligne de défense contre l’importation illégale d’armes à feu. Chaque année, les autorités douanières interceptent des milliers d’armes non déclarées, alimentant un marché noir qui menace la sécurité nationale […]

L’expropriation d’un garage construit illégalement soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de propriété et du pouvoir régalien de l’État. Lorsqu’un propriétaire se voit dépossédé d’un bien immobilier sans compensation financière en raison […]

Face à l’implantation d’un commerce générant des nuisances dans un quartier, les riverains et collectivités disposent de moyens juridiques pour s’opposer à sa relocation après fermeture. Cette problématique, au carrefour du droit commercial, urbanistique et […]

La problématique de l’opposition à la relocation d’un commerce générant des troubles avérés constitue un enjeu majeur pour les copropriétaires, riverains et collectivités locales. Face aux nuisances sonores, olfactives, ou sécuritaires causées par certains établissements […]

La multiplication des achats en ligne a entraîné une augmentation des litiges entre consommateurs et professionnels. Face à la rupture unilatérale d’un contrat par un vendeur, les acheteurs disposent de recours spécifiques. Cet enjeu soulève […]