Les fonctions d’un notaire sont variées et diversifiées. En général, on fait appel à un notaire quand on veut rédiger un contrat, quand une personne a besoin de conseils ou pour effectuer des passations d’actes […]
Le monde de l’immobilier nécessite un allié important comme le notaire. Pour la sécurité des biens et l’assurance pour les actions de transfert, cet officier public joue exceptionnellement un rôle incontournable. À l’ordre de ses […]
Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes notariaux, des documents commerciaux, des testaments, un notaire peut jouer un rôle important dans les procédures relatives à l’adoption internationale ? Tout comme la notarisation immobilière, les documents […]
Le notaire est un agent des services publics, juriste officiant dans le droit privé. Il est chargé d’ordonnancer les actes juridiques civils ou communément appelé actes notariés. Les frais qu’implique le recours à un notaire […]
En matière de divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir pour faciliter le processus. C’est le cas du notaire qui se chargera de la rupture du lien patrimonial. Voici plus d’informations sur les rôles d’un notaire […]
Juridiquement, un notaire doit être impliqué dans la vente d’une propriété. Le notaire est responsable de la rédaction et de la formalisation de l’acte de vente et un seul notaire suffit pour les deux parties. […]
Un notaire est un professionnel de droit qui exerce ses fonctions dans le cadre de profession libérale. D’une manière générale, un notaire est connu sur l’authentification et la conservation des actes. Et en tant qu’officier […]
Un notaire est un officier du ministre. Il assure la réception ou la rédaction de contrats, de transactions de nombreux actes volontaires. Ce personnage fait en sorte que vos dossiers soient authentiques. Pour que ce […]
Comment se faire aider par la plateforme des notaires européens en cas d’achat d’une résidence secondaire à l’étranger ? Face à la valeur et l’importance économique de l’immobilier, de nombreux acquéreurs optent pour l’achat de […]
D’une manière générale, le notaire peut être considéré comme un expert du droit de la famille. En d’autres termes, lorsqu’il s’agit de succession ou d’inventaires de bien, il reste la personne la mieux placée pour […]
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