Le droit de rétention constitue un mécanisme juridique permettant au notaire de conserver certains documents jusqu’au paiement intégral de ses honoraires. Dans le cadre des successions, cette prérogative soulève des interrogations quant à ses fondements, […]
La force probante des actes authentiques repose sur leur formalisme strict et leur processus de création encadré par la loi. Parmi les garanties fondamentales qui entourent ces actes figure l’absence de communication irrégulière, condition sine […]
Se marier en France implique de faire un choix concernant le régime matrimonial qui s’appliquera à votre union. Ce choix est crucial, car il déterminera la manière dont les biens et les dettes du couple […]
Devenir propriétaire est un objectif important pour de nombreuses personnes. Mais avec les prix élevés du marché immobilier, il peut être difficile d’atteindre cet objectif. Le contrat de location-accession est une solution qui mérite d’être […]
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’une voiture. Mais que faire si le véhicule n’est pas enregistré ? Cet article vous présente les enjeux […]
Envisagez-vous de réaliser une donation pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? La présence d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique et la validité de cet acte. Dans cet […]
Le décès d’un proche est une période difficile et éprouvante pour la famille. En plus du chagrin, il faut se concentrer sur les différentes démarches administratives qui s’imposent suite au décès. L’une des premières étapes […]
La vente ou le don d’un véhicule nécessite de respecter certaines formalités administratives, dont l’obtention du code de cession. Ce document est essentiel pour permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer correctement le véhicule à son nom. […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération juridique importante qui peut avoir des conséquences majeures pour les associés et la société. Il est essentiel de bien comprendre […]
Une succession est toujours un processus délicat, non seulement à cause de la procédure, mais aussi à cause des différends et conflits qu’elle engendre au sein des droits. Quel que soit le type d’actifs en […]
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