Notaire

La résiliation judiciaire intervient lorsqu’une partie souhaite mettre fin à un contrat en raison d’un manquement grave de son cocontractant. Cette procédure, encadrée par le Code civil, offre une alternative au règlement amiable en permettant […]

Faire face à une situation juridique à Montpellier peut sembler intimidant, surtout lorsque l’on ne connaît pas les procédures à suivre. Que vous ayez besoin de déposer une plainte, de contester une décision administrative ou […]

L’année 2026 apporte son lot de nouveautés en matière d’indemnités kilométriques, et nombreux sont les contribuables qui commettent des erreurs coûteuses lors de leurs déclarations fiscales. Entre les barèmes révisés, les nouvelles modalités de calcul […]

Confronté à un différend contractuel, une procédure de recouvrement ou un litige commercial, vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts. Dans le paysage juridique suisse de 2026, la plateforme avocat-poursuites.ch […]

Les professionnels libéraux font face à des enjeux juridiques spécifiques tout au long de leur carrière, depuis l’installation jusqu’à la transmission de leur activité. La maîtrise des démarches notariales constitue un atout déterminant pour sécuriser […]

Face aux moments décisifs de la vie, le recours au notaire devient souvent incontournable. Ce professionnel du droit, détenteur d’une mission d’authentification conférée par l’État, intervient dans de multiples aspects de notre existence patrimoniale. De […]

Dans le processus d’acquisition immobilière, les acheteurs et vendeurs sont confrontés à différents types d’avant-contrats qui engagent les parties avant la signature définitive chez le notaire. Deux instruments juridiques se distinguent particulièrement : la promesse […]

Le monde de l’immobilier connaît une transformation majeure avec l’arrivée des cryptomonnaies dans les transactions. Cette interface entre deux univers – l’un traditionnel et tangible, l’autre numérique et décentralisé – soulève des questions juridiques inédites. […]

Le droit de rétention constitue un mécanisme juridique permettant au notaire de conserver certains documents jusqu’au paiement intégral de ses honoraires. Dans le cadre des successions, cette prérogative soulève des interrogations quant à ses fondements, […]

La force probante des actes authentiques repose sur leur formalisme strict et leur processus de création encadré par la loi. Parmi les garanties fondamentales qui entourent ces actes figure l’absence de communication irrégulière, condition sine […]