La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, est une disposition essentielle pour assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Elle permet d’organiser la transmission du patrimoine au sein du […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Si vous êtes confronté(e) à une situation […]
Une donation au bénéfice de ses gamins représente une bonne méthode pour les soutenir de son vivant. Cela permet également d’appréhender la transmission du patrimoine qui doit agir au moment de l’héritage. Cette action peut […]
De votre vivant, vous pouvez transmettre gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne grâce à un acte appelé donation. Ce transfert peut se faire à la personne de votre choix. La donation peut […]
La donation existe en plusieurs formes dont la donation par acte notarié, celle qui est rédigée par un notaire. Ce professionnel va en effet lui exposer objectivement toutes les conséquences précises et irréversibles de son […]
Une donation est un acte unilatéral qui respecte des règles juridiques très strictes et se fait du vivant du donateur. Elle est considérée au même titre que le legs et une alternative au testament. Donc, […]
La donation prend une forme différente et nécessite une procédure qui est plus ou moins complexe selon la nature du bien donné. De son vivant, la loi autorise de faire une donation dans le but […]
En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables. Donation aux enfants La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent en vue de leur […]
La donation devient de plus en plus répandue actuellement. Il s’agit d’une procédure par lequel un donateur transmet un bien à un donataire en étant encore vivant. Il peut lui transmettre une somme d’argent, un […]
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