Le rôle des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de mise en place de mesures d’accompagnement spécifiques pour ces élèves ? Cet article fait le point sur les responsabilités des employeurs dans ce domaine et propose des pistes pour améliorer la prise en charge des élèves concernés.
Le cadre légal et réglementaire
Les AESH sont des professionnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, dont ceux atteints de troubles du spectre autistique, dans leur scolarité. Leur mission est définie par le Code de l’éducation, qui prévoit que « l’accompagnant aide [l’élève] à accomplir des gestes qu’il ne peut pas faire seul et facilite son accès aux apprentissages, aux activités d’éducation et aux activités périscolaires ». Le cadre légal et réglementaire encadrant la mise en œuvre du contrat AESH comprend notamment :
- La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Le décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 relatif au parcours professionnel, carrières et rémunérations et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État,
- La circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 relative aux missions et activités des AESH.
Les obligations de l’employeur en matière d’accompagnement spécifique
L’établissement scolaire employeur a plusieurs obligations envers les AESH et les élèves atteints de TSA. Parmi celles-ci :
- Proposer un emploi du temps adapté pour l’AESH, prenant en compte les besoins spécifiques de l’élève autiste et les contraintes organisationnelles de l’établissement.
- Mettre en place un soutien pédagogique pour l’AESH, notamment en lui fournissant les ressources nécessaires pour comprendre et accompagner au mieux l’élève autiste (documentation sur le TSA, conseils d’aménagement de la classe, etc.).
- Faciliter la communication entre l’AESH, les enseignants, les professionnels médico-sociaux intervenant auprès de l’élève autiste et sa famille, afin d’établir une prise en charge globale et cohérente.
- S’assurer que les conditions matérielles d’accueil sont adaptées aux besoins spécifiques de l’élève autiste (aménagements spatiaux et temporels, matériel pédagogique spécifique, etc.).
- Veiller au respect des droits de l’AESH, notamment en termes de formation, de rémunération et de protection sociale.
Des pistes pour améliorer la prise en charge des élèves autistes
Au-delà des obligations légales et réglementaires, il est possible d’identifier plusieurs pistes pour améliorer la prise en charge des élèves atteints de TSA par les AESH :
- Développer la formation initiale et continue des AESH sur le TSA, afin qu’ils disposent des compétences nécessaires pour accompagner au mieux les élèves concernés.
- Favoriser la collaboration entre les AESH et les autres professionnels intervenant auprès des élèves autistes (enseignants spécialisés, psychologues scolaires, médecins scolaires, etc.), pour une meilleure coordination des actions éducatives et thérapeutiques.
- Promouvoir une culture inclusive dans l’établissement scolaire, en sensibilisant l’ensemble de la communauté éducative (direction, enseignants, personnels administratifs et élèves) à la diversité des profils d’apprentissage et aux besoins spécifiques des élèves autistes.
En conclusion, le respect des obligations légales et réglementaires en matière d’accompagnement spécifique des élèves atteints de troubles du spectre autistique est essentiel pour garantir leur bien-être et leur épanouissement scolaire. L’employeur doit veiller à mettre en place les conditions nécessaires pour permettre aux AESH d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles, tout en encourageant une démarche inclusive au sein de l’établissement scolaire.