La pension alimentaire est un sujet fréquemment abordé lors de la séparation d’un couple ou lors du divorce. Elle suscite souvent des interrogations et des inquiétudes, tant pour le débiteur que pour le créancier. Cet article a pour vocation de vous présenter les principales règles juridiques en matière de pension alimentaire, ainsi que les critères d’évaluation et les recours possibles en cas de litige.
Pension alimentaire : définition et principes généraux
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à une autre dans le but de subvenir à ses besoins essentiels (nourriture, logement, santé, éducation…). Elle trouve sa source dans l’obligation légale de solidarité qui existe entre certains membres d’une même famille (parents/enfants, époux/épouses).
En matière de droit familial, la pension alimentaire est surtout connue dans le cadre des séparations et des divorces. Elle peut alors être versée :
- par un parent à son ex-conjoint pour contribuer aux dépenses liées à l’éducation et à l’entretien des enfants communs (on parle alors de pension alimentaire pour enfant) ;
- par un époux à son ex-épouse ou vice versa, lorsque l’un des deux se retrouve dans le besoin après la rupture (on parle alors de pension alimentaire entre époux).
Calcul et fixation de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est fixé en tenant compte des besoins du créancier et des ressources du débiteur. Il n’y a pas de barème officiel pour déterminer le montant de la pension alimentaire, mais les juges aux affaires familiales se basent souvent sur une table de référence établie par le Ministère de la Justice.
Cette table prend en compte :
- les revenus nets du débiteur ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- la résidence habituelle des enfants (garde exclusive, alternée…).
Toutefois, le juge peut fixer un montant différent s’il estime que les circonstances l’exigent. Il peut également adapter le montant de la pension en fonction des variations des ressources et des charges respectives des parties.
Paiement et revalorisation de la pension alimentaire
La pension alimentaire doit être versée mensuellement et par avance, c’est-à-dire au début du mois pour lequel elle est due. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.
La pension alimentaire est revalorisée automatiquement chaque année, en fonction d’un indice prévu par la loi (l’indice INSEE des prix à la consommation). Cette revalorisation doit être effectuée par le débiteur lui-même, sans avoir besoin de l’accord du créancier ou de l’autorisation du juge.
Recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, le créancier dispose de plusieurs recours :
- la saisie des rémunérations du débiteur, qui permet d’obtenir le paiement direct des arriérés de pension par l’employeur ;
- la saisie sur compte bancaire, qui permet d’obtenir le paiement des arriérés directement auprès de la banque du débiteur ;
- le recouvrement par un huissier de justice, qui peut procéder à diverses mesures d’exécution forcée (saisie-vente, saisie-attribution…).
Il est également possible pour le créancier d’engager une action en paiement forcé devant le tribunal, afin d’obtenir une condamnation du débiteur à régler les sommes dues. Cette procédure peut être assortie d’une demande d’astreinte, c’est-à-dire d’une somme d’argent à payer par le débiteur pour chaque jour de retard dans l’exécution de ses obligations.
Défense du débiteur en cas de contestation du montant ou des modalités de la pension alimentaire
Le débiteur qui estime que le montant ou les modalités de la pension alimentaire fixée par le juge sont injustes peut demander une révision de la décision en saisissant à nouveau le juge aux affaires familiales. Pour cela, il doit démontrer que sa situation financière a évolué (chômage, baisse de revenus…) ou que les besoins du créancier ont augmenté ou diminué.
Il est également possible pour le débiteur de solliciter la suspension provisoire du paiement de la pension alimentaire en cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle…). Cette suspension ne peut toutefois pas excéder une durée de 6 mois et doit être autorisée par le juge.
Dans tous les cas, il est conseillé au débiteur de se faire assister par un avocat spécialisé en droit familial pour défendre ses intérêts et optimiser ses chances d’obtenir une décision favorable.
La pension alimentaire est un dispositif essentiel pour assurer l’équilibre financier des familles confrontées à une séparation ou à un divorce. Sa fixation et son recouvrement peuvent néanmoins donner lieu à des litiges complexes, nécessitant l’intervention d’un professionnel du droit. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous informer sur vos droits et obligations en la matière.