Les étapes clés pour créer une association

Vous avez un projet associatif et vous souhaitez le concrétiser en créant une association ? Il est essentiel de suivre certaines étapes pour mener à bien la création de votre association, depuis l’établissement des statuts jusqu’à la déclaration en préfecture. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les démarches nécessaires pour créer une association conforme aux règles légales et réglementaires.

I. Définir l’objet et les buts de l’association

La première étape pour créer une association consiste à déterminer son objet, c’est-à-dire le but poursuivi par celle-ci. L’objet doit être clairement défini, car il détermine les activités autorisées par l’association et constitue un élément essentiel des statuts. Il doit être licite et ne pas aller à l’encontre de l’ordre public ou des bonnes mœurs.

Il est également important d’établir les buts de l’association, qui peuvent être variés : promotion d’une cause, soutien à un groupe de personnes, organisation d’événements culturels ou sportifs, etc. Les buts doivent être cohérents avec l’objet et permettre de développer des actions concrètes.

II. Rédiger les statuts

Les statuts constituent la « constitution » de l’association et fixent ses règles de fonctionnement. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils engagent juridiquement les membres fondateurs et déterminent les droits et obligations de chacun. Les statuts doivent impérativement mentionner :

  • Le nom de l’association, qui doit être unique et distinctif;
  • Son objet;
  • Son siège social;
  • Les modalités d’adhésion et de radiation des membres;
  • Les organes de direction (assemblée générale, conseil d’administration, etc.);
  • Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.

Il est conseillé de consulter un modèle de statuts pour vous aider dans leur rédaction. Vous pouvez également vous référer à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 qui encadrent le fonctionnement des associations en France.

III. Constituer un bureau

L’association doit être dirigée par un bureau composé a minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes sont élues parmi les membres fondateurs lors d’une assemblée générale constitutive. Le rôle du bureau est notamment de représenter l’association, d’animer ses activités et de gérer son budget.

Il est important de bien choisir les membres du bureau, car ils seront les principaux responsables du succès ou de l’échec de l’association. Il convient donc de sélectionner des personnes motivées, compétentes et disposées à s’investir sur le long terme.

IV. Adopter les statuts en assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs au cours de laquelle sont adoptés les statuts et élus les membres du bureau. Elle marque la création officielle de l’association.

Pour valider l’adoption des statuts, il est nécessaire d’obtenir un vote favorable des deux tiers des membres présents. Il est recommandé de consigner les délibérations de l’assemblée dans un procès-verbal, qui servira de preuve en cas de litige ou de contestation ultérieure.

V. Déclarer l’association en préfecture

Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, il convient de procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale constitutive.

La déclaration doit comporter :

  • Un exemplaire des statuts;
  • Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment rempli et signé par une personne habilitée (président, secrétaire, etc.);
  • La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées;
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant la légalité de votre association. Celle-ci sera également inscrite au Journal Officiel, ce qui lui confère une existence juridique officielle.

VI. Ouvrir un compte bancaire et demander des subventions

Enfin, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour gérer ses finances. Cette démarche facilite la gestion des cotisations, des dons et des subventions éventuelles.

Par ailleurs, certaines associations peuvent bénéficier de subventions publiques pour financer leurs projets. Il convient alors de se renseigner auprès des collectivités locales (communes, départements, régions) ou de l’État pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de demande.

Créer une association demande donc du temps, de la rigueur et une bonne connaissance des règles juridiques applicables. En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour concrétiser votre projet associatif et assurer la pérennité de votre structure.