La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et financières liées à la mise en place de cette forme d’entreprise. Parmi ces aspects, les garanties et cautions constituent des éléments clés à prendre en compte afin d’assurer la pérennité de la société. Dans cet article, nous aborderons les principales garanties et cautions exigées lors de la création d’une SARL, ainsi que leurs implications pour les associés.
Qu’est-ce qu’une garantie ou une caution ?
Une garantie est un engagement pris par une personne (le garant) envers un créancier afin d’assurer le paiement des dettes contractées par une autre personne (le débiteur) en cas de défaillance. La caution, quant à elle, est l’acte par lequel une personne s’engage à payer les dettes du débiteur si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Les deux notions sont souvent utilisées indifféremment, bien qu’il existe des différences juridiques entre elles.
Les différents types de garanties et cautions dans le cadre d’une SARL
Dans le contexte de la création d’une SARL, plusieurs types de garanties et cautions peuvent être demandés aux associés. Parmi eux :
- La caution personnelle : Il s’agit de l’engagement pris par un associé de répondre personnellement des dettes contractées par la société en cas de défaillance. Cette caution est généralement demandée par les banques lors de l’octroi d’un prêt ou d’un crédit à la société.
- La caution solidaire : Cette forme de caution implique que chaque associé garantit le paiement des dettes de la société à hauteur de sa part dans le capital. En cas de défaillance, la banque peut se retourner contre tous les associés, qui sont alors tenus conjointement et solidairement responsables du remboursement.
- La garantie réelle : Elle consiste pour un associé à affecter un bien immobilier ou mobilier en garantie du remboursement des dettes contractées par la société. Cela peut inclure une hypothèque sur un bien immobilier, un nantissement sur un fonds de commerce ou encore une sûreté sur des titres financiers.
L’impact des garanties et cautions sur les associés
Les garanties et cautions peuvent avoir d’importantes conséquences pour les associés d’une SARL. En effet, si la société ne parvient pas à honorer ses engagements financiers, les créanciers pourront se tourner vers les garants et cautions pour obtenir le paiement des sommes dues. Cela peut entraîner :
- Une détérioration du patrimoine personnel des associés, qui peuvent voir leurs biens saisis ou leur compte bancaire bloqué en cas d’exécution de la garantie ou de la caution;
- Des conséquences fiscales, notamment en cas de déduction des pertes liées à l’exécution de la garantie ou de la caution dans le calcul de l’impôt sur le revenu des associés;
- Des difficultés à obtenir des financements ultérieurs, car les engagements pris en tant que garants ou cautions peuvent être considérés par les banques comme un risque supplémentaire.
Les précautions à prendre lors de la mise en place de garanties et cautions
Afin de limiter les risques liés aux garanties et cautions, il est important pour les associés d’une SARL de prendre certaines précautions :
- Vérifier que les engagements pris sont proportionnés au montant des capitaux apportés et aux responsabilités assumées dans la gestion de la société. Par exemple, il peut être déraisonnable pour un associé minoritaire qui n’intervient pas dans la gestion quotidienne de l’entreprise d’accorder une caution solidaire pour l’ensemble des dettes contractées par celle-ci.
- S’informer sur les moyens mis en œuvre par la société pour assurer le remboursement des dettes. Cela inclut notamment l’évaluation du niveau d’endettement, du chiffre d’affaires prévisionnel et des marges bénéficiaires.
- Négocier avec les créanciers (banques, fournisseurs) afin d’obtenir des conditions de garanties et cautions plus favorables. Cela peut inclure la limitation du montant des sommes garanties, la mise en place d’un plafond de garantie ou encore l’obtention d’une contre-garantie.
- Envisager de recourir à d’autres formes de financement, telles que le crédit-bail, le leasing ou l’affacturage, qui ne nécessitent pas toujours la mise en place de garanties ou cautions.
En conclusion, les garanties et cautions lors de la création d’une SARL sont des éléments importants à prendre en compte pour assurer la pérennité de l’entreprise. Il est essentiel pour les associés de bien comprendre leurs implications financières et juridiques et de mettre en place des mécanismes adaptés pour limiter les risques. La consultation d’un avocat spécialisé en droit des sociétés peut être un atout précieux pour accompagner les entrepreneurs dans cette démarche.