Le marché immobilier français est en constante évolution, notamment en raison des différentes lois et réformes qui sont régulièrement adoptées. Parmi elles, la loi Lagleize est actuellement au cœur des discussions. Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires tout en favorisant le développement de logements abordables et durables. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette loi, ses objectifs et ses implications pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur.
Présentation générale de la loi Lagleize
La loi Lagleize, du nom de son auteur, le député Jean-Luc Lagleize, a été déposée en novembre 2019 à l’Assemblée nationale. Elle découle d’un rapport parlementaire intitulé « Faire baisser le coût du foncier dans les opérations de construction« , qui met en lumière les difficultés rencontrées par les ménages français pour accéder à la propriété. Le constat est alarmant : le prix du foncier a augmenté de près de 240 % en 20 ans, rendant l’accès au logement particulièrement difficile pour les classes moyennes et populaires.
Pour remédier à cette situation, la loi Lagleize propose un ensemble de mesures visant à dissocier la propriété du sol de celle du bâti. L’idée est de permettre aux ménages d’acquérir uniquement les murs de leur logement, sans avoir à acheter le terrain sur lequel il se trouve. Cette dissociation, appelée droit réel de jouissance durable (DRJD), permettrait ainsi de réduire le coût global de l’opération immobilière et de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires.
Les principales mesures de la loi Lagleize
La loi Lagleize s’appuie sur plusieurs axes pour atteindre ses objectifs. Parmi les principales mesures proposées, on peut notamment citer :
- La création d’un droit réel de jouissance durable (DRJD), permettant aux ménages d’acquérir uniquement les murs de leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il se trouve. Le DRJD serait accordé pour une durée minimale de 18 ans et maximale de 99 ans, avec possibilité de renouvellement.
- L’établissement d’un plafonnement des prix du foncier, fixé par les collectivités locales en fonction des spécificités territoriales. Ce plafonnement viserait à limiter la spéculation immobilière et à favoriser la construction de logements abordables.
- La mise en place d’un observatoire national du foncier, chargé de collecter et analyser les données relatives au marché foncier et à son évolution, afin d’aider les pouvoirs publics à prendre des décisions éclairées en matière de politique du logement.
- La réduction des délais d’instruction des permis de construire, afin de faciliter la réalisation de projets immobiliers et notamment la construction de logements sociaux et intermédiaires.
Les implications pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur immobilier. En effet, en dissociant la propriété du sol de celle du bâti, cette réforme pourrait permettre aux ménages modestes et intermédiaires d’accéder plus facilement à la propriété. De plus, le plafonnement des prix du foncier pourrait favoriser la construction de logements abordables et durables, répondant ainsi aux enjeux actuels en matière d’habitat et d’aménagement du territoire.
Pour les professionnels du secteur immobilier, cette loi pourrait également représenter une opportunité. En effet, la mise en place du droit réel de jouissance durable (DRJD) ouvrirait un nouveau marché pour les promoteurs et les constructeurs, qui pourraient ainsi proposer des offres adaptées aux besoins des ménages modestes et intermédiaires. Par ailleurs, la réduction des délais d’instruction des permis de construire pourrait faciliter la réalisation de projets immobiliers et dynamiser l’ensemble du secteur.
Le chemin législatif de la loi Lagleize et les perspectives d’avenir
La loi Lagleize a été déposée en novembre 2019 à l’Assemblée nationale, où elle a été examinée en commission des affaires économiques en janvier 2020. Toutefois, son adoption définitive est encore incertaine, en raison notamment des discussions autour du projet de loi portant sur la réduction de l’empreinte environnementale du bâtiment et la lutte contre les passoires thermiques.
Néanmoins, cette proposition de loi soulève des questions essentielles sur l’accès au logement et la maîtrise du foncier en France. Les débats qu’elle suscite contribuent à mettre en lumière les enjeux actuels en matière d’habitat et d’aménagement du territoire, et pourraient ainsi influencer les futures réformes dans ce domaine.
En attendant l’éventuelle adoption de la loi Lagleize, il est important pour les futurs acquéreurs et les professionnels du secteur immobilier de suivre attentivement les évolutions législatives et réglementaires en matière de logement. La connaissance des dispositifs existants et à venir est en effet essentielle pour prendre les meilleures décisions et optimiser ses projets immobiliers.