Notions de base sur les plans de responsabilités parentales
LRLa rédactionPublié le · 2 min de lectureMis à jour le
Si vous amorcez un divorce, l'élaboration d'un plan parental complet est l'une des choses primordiales que vous devez faire. Vous devez créer une entente de coparentalité. Avec cela, de nombreux conflits parentaux peuvent potentiellement être évités. Un plan devrait clairement détailler les calendriers de garde, de visite et les obligations financières.
La prise de décision sur la garde infantile
En général, ce sont les parents qui choisissent la garde infantile. Cependant, si les parents sont incapables de conclure une entente extrajudiciaire, il revient au juge de statuer sur la garde infantile. La Cour peut aussi se charger du processus décisionnel concernant les modalités de garde dans ces cas :
Des anciens cas de maltraitance
Les limitations parentales
La toxicomanie
La détention pénitentiaire
La psychopathie
Les modes de garde infantile
On distingue deux modes de garde infantile :
La garde légale : ceci confie à un parent ou à un tuteur la responsabilité de la prise des décisions au nom de l'enfant. Cela inclut les décisions médicales, religieuses et l'éducation de l'enfant
La garde physique : elle accorde à une personne le droit de faire vivre les enfants, avec elle. Cela peut aller jusqu'à la garde exclusive. L'enfant vit exclusivement avec le tuteur, la conjointe ou l'un des parents
La couverture d'une assurance médicale pour les enfants
Les enfants peuvent être couverts par le régime d'assurance médicale privée d'un employeur jusqu'à l'âge de 26 ans. La couverture d'assurance médicale d'un enfant biologique ou adopté n'a rien à voir avec l'état matrimonial. Si des enfants sont adoptés par un autrui, les parents biologiques devront leur souscrire une assurance médicale après le divorce. Les deux parents devront parler à leur avocat spécialisé en divorce et à leur fournisseur d'assurance médicale au sujet des options de couverture.
La création d'un plan parental
Les ententes parentales peuvent être aussi complexes ou aussi simples que les parents le désirent. Tous comprendront des sujets de base importants, tels que la garde des enfants et les horaires des visites. La plupart des parents fournissent plus d'information sur :
Les horaires de vacances
Les obligations financières
Les responsabilités en matière de transport
Les droits médicaux
Les directives religieuses
Les plans d'éducation collégiale
En cas de conflit, un conciliateur familial entrera en jeu.
Le contexte d'un plan parental
Souvent, les sujets, cités ci-dessous, sont abordés dans une entente parentale :
La détention et l'accès à la visite
Les visites vacancières : les jours de fêtes et les célébrations
Les questions sur le transport : pour l'école, les visites parentales ou les activités parascolaires
Les soins et l'éducation des enfants : garderie ou école privée
L'assurance et les décisions médicales
L'épargne-études et autres économies : le montant de la cotisation
