0 - 2023 - NP Actualité

Attaquer son employeur aux Prud’hommes: mode d’emploi et conseils d’un avocat

04/10/2023 Mike Parker

Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous pensez avoir été victime d’un licenciement abusif, de harcèlement ou encore de discrimination? Vous envisagez de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir vos droits? […]

Comité Social et Économique : un acteur clé du dialogue social en entreprise

03/10/2023 Mike Parker

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la loi du 22 septembre 2017, qui a pour vocation de simplifier le dialogue social en entreprise. Il remplace les anciennes […]

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

02/10/2023 Mike Parker

La vente ou le don d’un véhicule nécessite de respecter certaines formalités administratives, dont l’obtention du code de cession. Ce document est essentiel pour permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer correctement le véhicule à son nom. […]

La clause de préciput : une protection importante dans le cadre d’un mariage

01/10/2023 Mike Parker

Le mariage est une institution qui unie deux personnes, mais également leurs patrimoines. Afin de protéger les intérêts de chacun des conjoints, il est possible d’inclure diverses clauses dans le contrat de mariage. Parmi celles-ci, […]

Les spécificités du droit des contrats spéciaux : une expertise à maîtriser

01/10/2023 Mike Parker

Le droit des contrats spéciaux est un domaine complexe et passionnant qui nécessite une connaissance approfondie des différents types de contrats et de leurs spécificités. Cet article vous propose un tour d’horizon détaillé de ce […]

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : tout savoir pour réussir cette opération juridique

30/09/2023 Mike Parker

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération juridique importante qui peut avoir des conséquences majeures pour les associés et la société. Il est essentiel de bien comprendre […]

Le contrat de travail : caractéristiques et qualification

29/09/2023 Mike Parker

Le contrat de travail est un élément central dans la relation entre employeur et salarié. Il permet de définir les droits et obligations de chaque partie, tout en assurant une certaine sécurité juridique. Cet article […]

Garde à vue : connaître et défendre vos droits

29/09/2023 Mike Parker

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise par les forces de l’ordre lors d’une enquête pénale. Elle permet de conserver une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction à disposition des enquêteurs […]

Cabinet juridique ou avocat : une expertise indispensable pour la défense de vos droits

28/09/2023 Mike Parker

Le recours à un cabinet juridique ou à un avocat est souvent nécessaire pour garantir la protection de vos droits et la résolution de vos problèmes juridiques. Qu’il s’agisse d’un litige, d’une question de droit, […]

Le fichier Adsn : un outil incontournable pour les professionnels du droit

27/09/2023 Mike Parker

Le fichier Adsn est un outil numérique qui permet d’accéder à des informations précises et détaillées sur les entreprises. Il est particulièrement utile pour les professionnels du droit, tels que les avocats, qui ont besoin […]