Mois : mai 2025

La publicité agressive constitue une pratique commerciale déloyale expressément prohibée par le Code de la consommation français et le droit européen. Cette forme de communication commerciale se caractérise par l’emploi de pressions psychologiques ou physiques […]

La célébration de mariages sur la voie publique représente un phénomène en expansion qui soulève d’importantes questions juridiques. Entre libertés individuelles et respect de l’ordre public, cette pratique se heurte à un ensemble complexe de […]

Le domaine ferroviaire, composante stratégique du domaine public, constitue un espace convoité pour diverses activités économiques. Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) représentent l’instrument juridique privilégié permettant la valorisation de ce patrimoine tout en garantissant sa […]

Dans l’univers contractuel, la clause de revoyure représente un outil d’adaptation permettant aux parties de revoir leurs engagements à échéances définies. Pourtant, sa non-exécution constitue une problématique juridique fréquente générant incertitudes et contentieux. Entre obligation […]