4 - 2026 - NP Actualité

Résiliation judiciaire : étapes essentielles à suivre

30/04/2026 Mike Parker

La résiliation judiciaire intervient lorsqu’une partie souhaite mettre fin à un contrat en raison d’un manquement grave de son cocontractant. Cette procédure, encadrée par le Code civil, offre une alternative au règlement amiable en permettant […]

Le régime légal de la séparation des patrimoines : une alternative sûre

26/04/2026 Mike Parker

Choisir un régime matrimonial adapté constitue une décision patrimoniale majeure pour tout couple se préparant au mariage. Parmi les options disponibles, le régime légal de la séparation des patrimoines suscite un intérêt croissant auprès des […]

Faut-il toujours choisir la résiliation judiciaire pour un contrat

22/04/2026 Mike Parker

La rupture d’un contrat ne s’improvise pas. Lorsqu’une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles, la tentation est grande de saisir le tribunal pour obtenir une résiliation judiciaire. Cette procédure, encadrée par le Code civil, […]

Le régime légal de la séparation des patrimoines en 2026 : ce qu’il faut savoir

18/04/2026 Mike Parker

Le mariage engage bien plus qu’une union sentimentale : il crée un cadre juridique qui détermine comment les époux possèdent, gèrent et transmettent leurs biens. En 2026, le régime légal de la séparation des patrimoines […]

BNP mes comptes en ligne : responsabilité en cas de piratage

14/04/2026 Mike Parker

La gestion de BNP mes comptes en ligne s’accompagne d’une préoccupation majeure pour les 3,5 millions de clients utilisant ces services : qui assume la responsabilité financière en cas de piratage ? Cette question juridique […]

Lettre de démission CDD : 3 erreurs à éviter absolument

10/04/2026 Mike Parker

Rompre un Contrat à Durée Déterminée avant son terme expose le salarié à des conséquences juridiques souvent méconnues. Contrairement au CDI, le CDD ne peut être rompu librement par démission, sauf cas exceptionnels prévus par […]

Démarches juridiques : quoi faire à Montpellier étape par étape

06/04/2026 Mike Parker

Faire face à une situation juridique à Montpellier peut sembler intimidant, surtout lorsque l’on ne connaît pas les procédures à suivre. Que vous ayez besoin de déposer une plainte, de contester une décision administrative ou […]

Résilier son contrat Engie Pro : aspects juridiques en 2026

02/04/2026 Mike Parker

La résiliation d’un contrat professionnel avec Engie constitue une démarche complexe qui nécessite une parfaite maîtrise des aspects juridiques en vigueur. En 2026, les entreprises font face à un environnement réglementaire en constante évolution, particulièrement […]