Si la nationalité française n’est pas automatiquement acquise par voie de sang ou par droit du sol, la naturalisation peut être demandée par ceux qui le souhaitent.
Comment la nationalité française peut-elle être acquise ?
L’acquisition de la nationalité française peut se faire :
- Par déclaration : en cas de mariage, ascendance ou lien de parenté avec un frère ou une sœur
- Par naturalisation : sous certaines conditions
Demande de naturalisation
L’intéressé doit en faire la demande et répondre à certaines conditions, notamment :
- Etre en situation régulière de séjour avec des titres de séjour valables
- Etre intégré dans la communauté française
- Ne pas avoir été condamné au pénal
- Etre majeur
- Résider en France
La résidence s’entend largement car n’est pas limitée à l’habitation. Le demandeur doit, en effet, résider en France au moment de sa demande mais aussi avoir des intérêts matériels et notamment professionnels et des d’intérêts familiaux. Par exemple, si vos proches parents (conjoints, enfants) résident eux-mêmes à l’étrangers, votre demande pourrait vous être refusée sur ce motif.
Pour prétendre à la demande de naturalisation, vous devez résider en France depuis au minimum de cinq années (dans des cas très particuliers ce délai peut être ramené à deux ans, voire ne pas être requis).
La demande est à déposer auprès de la plate-forme de naturalisation départementale ou limitrophe de votre lieu de résidence. Il faut être patient, le délai de traitement peut aller jusqu’à 18 mois.
Dans le cas où le Préfet jugerait votre demande irrecevable, vous pourriez formuler un recours dans les deux mois suivant la notification de décision.
Lorsque la demande fait l’objet d’un avis favorable, le Ministre en charge de la naturalisation peut vous accorder votre nationalité française. Vous en êtes informé par courrier et un décret est également publié au J.O. (Journal Officiel).
Déclaration de nationalité
La déclaration suit une autre procédure. Celle par mariage est fréquente. En cas de mariage avec une personne de nationalité française, la demande de nationalité peut être faite par simple déclaration après une période de quatre année suivant le mariage (ou cinq années en cas de vie sur le territoire interrompue).
Un certain nombre de conditions doivent là aussi être réunies :
- Les quatre années de mariage
- La détention d’un titre de séjour régulier
- La preuve d’une communauté de vie affective et matérielle réelle et ininterrompue pendant les 4 ans d’union
- L’absence de condamnations pénales ou pour crimes ou délits contraires aux intérêts de la nation ou actes de terrorisme
- Une connaissance de la langue suffisante attestée
Comme pour la naturalisation, le dossier est à déposer à la plateforme de naturalisation.
Si toutes les conditions sont réunies et qu’un avis favorable est rendu, le Ministre en charge de l’immigration enregistre votre déclaration de nationalité et vous devenez alors français. La copie de votre déclaration portant la mention d’enregistrement vous est remise par la Préfecture et tient lieu de preuve de votre nationalité acquise.
Même en ayant quatre années de mariage au compteur, elle n’est pas automatiquement accordée. En effet, votre déclaration pourrait ne pas être enregistrée et la nationalité française vous être refusée. Le cas échéant, vous disposez de 6 mois pour formuler un recours au Tribunal de Grande Instance.