Que dit la loi sur les mauvais traitements des personnes âgées ?

Dans la vie quotidienne, les ainés sont les plus vulnérables aux mauvais traitements infligés par leur proche et leur entourage. Selon les constatations de la Fédération 3977 contre la maltraitance, les femmes âgées en moyenne de 79 ans constituent la majorité des victimes. Du fait de leur dépendance, elles n’ont pas la capacité de se défendre et de réagir. Pour en savoir plus sur ce phénomène, ci-après un zoom sur cette forme d’agressivité.

 

Les différentes formes de maltraitance envers les personnes âgées

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement visant à protéger les droits des ainés sanctionne toutes formes de maltraitance à l’égard de ces personnes. Mais quel type de mauvais traitement exactement ? En principe, ces derniers incluent toute sorte de violence physique, psychologique, sexuelle, d’exploitation financière ainsi que de négligence.

En effet, ce sont là les divers actes brutaux qui ont pu causer des blessures ou d’inconfort physique aux personnes âgées. Plusieurs cas présenteraient même des activités sexuelles qui leur sont adressées alors qu’elles n’étaient pas consentantes.

Pour ce qui est de la négligence et de la violence émotionnelle, il s’agiront principalement de la privation des soins de première nécessité auxquelles elles ont droit, ainsi que tout geste pouvant détériorer leur sentiment d’identité ainsi que leur amour propre.

 

 

L’obligation de signalement des conditions de maltraitance

La loi stipule qu’il appartient à tout individu témoin d’une situation de maltraitance d’avertir les autorités compétentes. Il s’agit de l’obligation de signalement. Celui-ci s’applique de même à l’ensemble des établissements et services sociaux ainsi que les domaines d’accueil et de vie. D’ailleurs, la non-assistance à une personne âgée maltraitée est réprimée par l’article 434-3 du Code pénal. La peine va de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour l’homme qui a eu connaissance de l’agressivité et qui n’a pas avisé les autorités.

De ce fait, dès que vous constatez des signes particuliers comme un quelconque changement d’humeur, de la dépression ou de l’anxiété, des dommages physiques, ou des retraits bancaires inhabituels sur son compte, assurez-vous d’informer rapidement les polices ou autres autorités administratives et judiciaires.

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