Tous les créateurs, qu'ils soient écrivains, musiciens, cinéastes, mais également ingénieurs dans les nouvelles technologies notamment, doivent un jour ou l'autre demander l'assistance d'un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour protéger leurs créations, ils ont le choix de le faire uniquement en France ou dans d'autres pays. De même pour leur exploitation, il est important de mettre en place une stratégie.
4 droits de propriété intellectuelle
Dans un premier temps, il faut bien comprendre que ces 4 grands droits ont la particularité de ne fonctionner que de façon territoriale. Il faut donc les combiner entre eux pour une protection étendue et complète d'une création. Ils concernent ainsi les marques, les droits d'auteur, les brevets, et pour finir les dessins et modèles. L'avocat en propriété intellectuelle à Paris ou autre peut être amené à intervenir sur les 4 grands droits de propriété intellectuelle.
- La marque : il sera le nom commercial, c'est-à-dire le nom de la création.
- Le brevet : il répondra à une innovation généralement qui offre un avantage ou une distinction à un produit par rapport à ses concurrents.
- Les dessins et modèles : la forme et la taille qui permettront d'identifier d'un coup d’œil un produit commercialisé et protégé également.
- Les droits d'auteur : c'est grâce à ces droits que le créateur pourra autoriser ou non une utilisation, une modification ou une copie de sa création.
Protéger une création, c'est compliqué
Si certains avocats sont spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle, c'est que la protection d'une création demande énormément de rigueur et de pugnacité afin d'arriver à l'objectif final. De plus, protéger une création en dehors du pays demande aussi d'affronter un système juridique différent, et cela pour chaque territoire où il est important de déposer un dossier. Au fil des ans, le droit de la marque est parvenu à s'harmoniser au sein de l'Europe notamment, mais la notion territoriale est encore très présente pour les autres droits.
La protection de la création, si elle est la bienvenue, est extrêmement compliquée à mettre en place. Pour ne pas tomber dans les méandres juridiques lorsqu'on possède peu ou pas de notions dans cette matière, il est préférable de louer les services d'un avocat en propriété intellectuelle afin d'être certain que le travail soit correctement effectué.