La voyance est un domaine qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la législation encadrant cette pratique et les responsabilités des professionnels. Dans cet article, nous aborderons les obligations de traçabilité des consultations de voyance, ainsi que les aspects législatifs et les responsabilités liées à cette activité.
Législation applicable à la voyance
La voyance est une activité qui peut être exercée librement en France, sans condition de diplôme ou d’agrément préalable. Toutefois, elle doit respecter certaines dispositions légales relatives à la protection du consommateur et à la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit une réglementation spécifique concernant les services de voyance.
Ainsi, selon l’article L. 121-15-1 du Code de la consommation, toute personne proposant un service de voyance par correspondance, téléphone ou internet doit informer le consommateur avant la conclusion du contrat :
- du prix total à payer pour le service,
- des modalités de paiement,
- de l’existence d’un droit de rétractation,
- et des conditions générales d’utilisation du service.
Cette obligation d’information s’impose également lorsqu’un professionnel propose des consultations en cabinet. En outre, la loi impose aux professionnels de la voyance de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles et à leur traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Obligations de traçabilité des consultations
Les professionnels de la voyance doivent assurer un certain niveau de traçabilité des consultations qu’ils effectuent. Cette obligation vise notamment à garantir le respect du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu recours à leurs services. Concrètement, cela implique :
- de conserver les données relatives aux consultations pendant une durée limitée,
- de permettre aux clients d’accéder à ces données et de les rectifier ou supprimer si nécessaire,
- et d’informer les clients sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales, ainsi que des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial du professionnel concerné. Il est donc essentiel pour les professionnels de la voyance de mettre en place des dispositifs permettant d’assurer la traçabilité des consultations et le respect du RGPD.
Responsabilités liées à l’exercice de la voyance
L’exercice de la voyance ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Ainsi, un professionnel peut être tenu responsable s’il cause un préjudice moral ou matériel à un client dans le cadre d’une consultation. De plus, en cas de manquement aux obligations légales et réglementaires applicables, le professionnel peut être sanctionné sur le plan administratif et/ou pénal.
Il est important de noter que la responsabilité du professionnel de la voyance peut également être engagée en cas d’abus de faiblesse, conformément à l’article 223-15-2 du Code pénal. Ce délit est constitué lorsque :
- le professionnel profite de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une personne,
- il incite cette personne à des actes ou comportements gravement préjudiciables pour elle-même ou pour autrui,
- et ces actes ou comportements ont été commis à la suite de cette incitation.
La jurisprudence reconnaît par ailleurs la possibilité d’engager la responsabilité civile du professionnel sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, en cas de faute commise lors de l’exercice de son activité. Cela peut notamment concerner les erreurs manifestes dans les prédictions ou les conseils donnés aux clients.
En conclusion, il est essentiel pour les professionnels de la voyance d’être conscients des obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de traçabilité des consultations et de protection des données personnelles. Ils doivent aussi veiller à respecter les droits et libertés d’autrui afin d’éviter toute mise en cause de leur responsabilité. Le respect scrupuleux de ces règles permettra aux professionnels d’exercer leur activité dans le cadre légal et assurera une meilleure protection des consommateurs.