La donation entre conjoint donne la possibilité au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage sans que cela n’impacte sur les droits à payer dans la mesure où ces derniers sont supprimés par la loi. Une […]
La facture électronique, également connue sous le nom d’e-facture, est une méthode de facturation qui gagne en popularité dans le monde des affaires. Cette solution numérique présente plusieurs avantages juridiques pour les entreprises du secteur […]
Face à la crise écologique et aux enjeux du développement durable, le recyclage est devenu un enjeu majeur pour les entreprises et les collectivités. Pour encourager ces initiatives, différents mécanismes financiers et réglementaires ont été […]
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Le casier judiciaire est un élément souvent méconnu dans le processus de recrutement, mais dont la portée juridique peut être déterminante. Comment les employeurs peuvent-ils obtenir des informations sur les antécédents judiciaires des candidats ? […]
Le licenciement pour abandon de poste est un sujet complexe et souvent source de litiges entre employeurs et salariés. Il soulève des questions importantes sur la légitimité des motifs de rupture du contrat de travail […]
À l’ère du numérique, la protection des œuvres audiovisuelles est un enjeu majeur pour les créateurs et les ayants droit. Découvrez quelles sont les règles en vigueur et comment elles s’appliquent dans cet univers en […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut être une source de stress et d’inquiétude pour son propriétaire, d’autant plus s’il se trouve en situation de surendettement. Comment réagir face à cette situation et quels sont […]
Le portage salarial est une solution alternative pour les travailleurs indépendants qui souhaitent conserver leur autonomie tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Toutefois, cette situation peut soulever des questions quant à la protection des […]
Introduction: L’accès à un logement décent est une question complexe et sensible, qui concerne l’ensemble des citoyens et des étrangers. Les différentes parties prenantes doivent prendre en compte les réalités sociales et politiques afin de […]
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