La régulation du secteur financier est une préoccupation majeure pour les gouvernements et les autorités de régulation afin d’assurer la stabilité et la confiance dans le système financier. C’est dans ce contexte que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle central en France. Dans cet article, nous vous présenterons les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cet organisme incontournable de la régulation financière française.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010 par la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Elle est chargée d’assurer notamment la surveillance prudentielle des établissements bancaires et d’assurance. Elle a été mise en place suite à la crise financière de 2008, avec pour objectif principal d’éviter que de telles crises ne se reproduisent.
L’ACPR est placée sous l’autorité du Gouverneur de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec d’autres instances nationales et internationales telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou encore le Comité européen du risque systémique (CERS).
Missions de l’ACPR
Les missions de l’ACPR sont multiples et s’articulent autour de trois grands axes :
- La mission de contrôle prudentiel, qui vise à vérifier que les établissements bancaires et d’assurance respectent bien les règles en matière de solvabilité, de liquidité et de gouvernance. Cette mission permet également de détecter d’éventuelles défaillances et d’y remédier.
- La mission de résolution, qui consiste à intervenir lorsque des établissements financiers rencontrent des difficultés insurmontables pour préserver la stabilité financière, protéger les clients et éviter que les contribuables ne soient mis à contribution. L’ACPR est ainsi chargée de mettre en œuvre un mécanisme de résolution permettant une restructuration ordonnée des établissements en difficulté.
- La mission de protection des clients, qui s’exerce par le contrôle du respect des règles relatives à la commercialisation des produits financiers, au traitement des réclamations ou encore au traitement des données personnelles. L’ACPR veille également au bon fonctionnement des instances chargées du traitement des litiges entre les clients et les professionnels du secteur financier.
Pouvoirs et sanctions possibles
L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs lui permettant d’intervenir auprès des établissements sous sa surveillance :
- Elle peut diligenter des contrôles sur place ou sur pièces, afin de vérifier la conformité des établissements avec les règles prudentielles.
- Elle peut également prendre des mesures conservatoires (telles que le gel d’actifs, l’interdiction de certaines opérations, etc.) pour prévenir ou remédier à des situations de crise.
- En cas de manquements constatés, l’ACPR peut prononcer des sanctions, allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer une activité financière en passant par des sanctions pécuniaires.
Les décisions prises par l’ACPR peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Fonctionnement et organisation de l’ACPR
L’ACPR est organisée autour d’une structure comprenant plusieurs instances :
- Le Secrétariat général, qui assure la gestion administrative et financière de l’Autorité ainsi que la coordination entre ses différentes instances.
- Le Collège de supervision prudentielle, qui est chargé notamment de définir les orientations générales du contrôle prudentiel et de prendre les décisions individuelles en matière d’autorisation, de sanction ou de résolution.
- La Commission des sanctions, qui est une formation indépendante chargée de statuer sur les sanctions proposées par le Collège de supervision prudentielle.
En outre, l’ACPR dispose de services spécialisés dans les domaines du contrôle prudentiel (banque et assurance), de la résolution des crises financières et de la protection des clients.
Exemples d’interventions de l’ACPR
L’ACPR est intervenue à plusieurs reprises depuis sa création pour assurer ses missions :
- En 2014, elle a infligé une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros à un établissement bancaire pour manquements aux règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- En 2018, elle a prononcé une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un assureur en raison de défaillances dans son système de gouvernance et de management des risques.
- En 2020, elle a mis en œuvre un mécanisme de résolution concernant une banque en difficulté, permettant ainsi la restructuration ordonnée de cet établissement sans impact majeur sur la stabilité du système financier français.
Au travers de ces exemples, il apparaît que l’ACPR joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier français et contribue activement à prévenir les crises financières en surveillant étroitement les acteurs concernés.