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Mois : août 2023

Droit

Les soldes : quelle réglementation pour les commerçants et les consommateurs ?

31/08/2023 Mike Parker
Les soldes, ces périodes commerciales tant attendues par les consommateurs et les commerçants, sont encadrées par une réglementation précise en France. Il est essentiel de connaître et de comprendre ces règles pour éviter tout risque […]
Droit

Choisir le bon statut pour votre entreprise: conseils d’un avocat

30/08/2023 Mike Parker
Lors de la création d’une entreprise, l’une des décisions les plus importantes à prendre concerne le choix du statut juridique. Ce choix aura des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité des dirigeants et la capacité […]
Droit

Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles à connaître

29/08/2023 Mike Parker
Lorsqu’il s’agit de mettre fin à un contrat de travail, de nombreuses questions juridiques peuvent se poser. Il est alors primordial d’être bien informé sur les différentes procédures et obligations légales applicables. Cet article vous […]
Droit

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les solutions pour y faire face

28/08/2023 Mike Parker
Être interdit bancaire est une situation qui peut causer bien des désagréments, mais il est essentiel de savoir que des solutions existent pour y faire face. Dans cet article, nous allons aborder les différentes facettes […]
Droit

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

27/08/2023 Mike Parker
Vous avez développé une innovation majeure et souhaitez la protéger au niveau international ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une démarche essentielle pour sécuriser vos droits et préserver votre avantage concurrentiel. Dans cet […]
Droit

Les obligations légales d’un expert-comptable : tout ce que vous devez savoir

26/08/2023 Mike Parker
Le métier d’expert-comptable est encadré par des règles et des obligations légales spécifiques. Ces dernières ont pour objectif de garantir la qualité des services fournis, la sécurité des clients et le respect de l’éthique professionnelle. […]
Droit

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Un guide complet pour les professionnels

25/08/2023 Mike Parker
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui offre aux entrepreneurs la possibilité de protéger leur patrimoine personnel tout en exerçant une activité professionnelle indépendante. Ce statut a été créé en France […]
Droit

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : tout ce que vous devez savoir

24/08/2023 Mike Parker
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe et méconnu pour de nombreux professionnels libéraux. Pourtant, cette forme de structure présente des avantages indéniables en matière de gestion et d’optimisation […]
Droit

Changement de siège social d’une société : une démarche essentielle et encadrée

23/08/2023 Mike Parker
Le changement de siège social d’une société est une opération courante et parfois nécessaire au cours de la vie d’une entreprise. Cette modification implique cependant de respecter certaines formalités légales, afin d’assurer sa validité et […]
Droit

Le cadre légal du portage salarial : une analyse détaillée

23/08/2023 Mike Parker
Le portage salarial est une forme d’emploi qui offre de nombreuses opportunités pour les travailleurs indépendants ou les entreprises souhaitant externaliser certaines activités. Cependant, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui régit […]

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Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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