Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes notariaux, des documents commerciaux, des testaments, un notaire peut jouer un rôle important dans les procédures relatives à l’adoption internationale ? Tout comme la notarisation immobilière, les documents d’adoption internationale doivent être « légalisés » ou « authentifiés » avant d’être légalement acceptés et ratifiés dans d’autres pays.
L’adoption internationale est un processus complexe
Même si l’adoption est un superbe projet de famille, il s’agit d’un processus complexe et long, c’est pourquoi il est si utile d’avoir un notaire pour que le processus se déroule sans heurts. Une complication de l’adoption à l’étranger comprend un cas où l’enfant que vous souhaitez adopter n’est pas membre d’un pays qui est signataire de la Convention de La Haye sur l’adoption. Il se peut que vous deviez utiliser une « méthode d’authentification en chaîne » qui vous oblige à suivre les différentes étapes d’un document jusqu’à ce que votre adoption internationale soit reconnue partout. Cela peut sembler compliqué, mais ce processus permet de garantir que tous les enfants adoptés sont confiés à des adultes responsables. Ce processus contribue également à limiter sévèrement la maltraitance et le trafic des enfants.
Le notaire vous guide dans les étapes de processus d’adoption internationale
Un notaire aidera à atteindre l’objectif de son client qui réalise une adoption internationale d’une manière légale et sans stress. L’adoption est, bien entendu, un processus enrichissant pour les futurs parents, cependant, l’adoption est une décision importante et votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller. Pour vous accompagner dans le processus d’adoption internationale, un notaire peut:
- Expliquer comment adopter un enfant de son pays d’origine ou d’un autre pays
- Examiner que tous vos documents répondent aux critères d’adoption internationale
- Vous orienter vers les organisations qui peuvent gérer votre candidature pour réussir votre procédure d’adoption
- Vous aider à rassembler tous les documents officiels dont vous aurez besoin
- Remplir les formulaires et demandes indispensables exigés par le tribunal
- Examiner les exigences en matière d’adoption dans d’autres pays si vous souhaitez adopter un enfant de l’étranger
- Vous aider à obtenir la citoyenneté de l’enfant
Le notaire possède une parfaite connaissance des procédures d’adoption internationales et la lutte contre le trafic
Une grande partie de l’adoption internationale est régie par la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. La Convention de La Haye sur l’adoption est un accord international que tout notaire possède de l’expertise. Les parents qui souhaitent faire une adoption internationale dans le cadre du respect de la convention de La Haye doit se rapprocher de la MAI, de l’AFA et les OOA (Organismes autorisés pour l’adoption). Le notaire vous offre ses meilleurs conseils dans toutes vos démarches auprès de ses organismes.