Une succession est toujours un processus délicat, non seulement à cause de la procédure, mais aussi à cause des différends et conflits qu’elle engendre au sein des droits. Quel que soit le type d’actifs en jeu, des litiges apparaissent toujours, mais c’est du moins plus complexe quand il s’agit d’actif financier tel qu’un compte bancaire.
L’utilité d’un acte de notoriété dans une succession
Dans une affaire de succession, les héritiers et les ayants droit doivent au préalable prouver leur qualité d’héritier avec un document communément appelé acte de notoriété. Ce document est le point de départ de tout processus de succession. Ce document très spécial est rédigé et délivré par un notaire. Par conséquent, dans une affaire de succession, un acte de notoriété possède de nombreuses applications :
- Il permet entre autres de débloquer les comptes bancaires du défunt afin d’en acquérir les pensions de réversion ou toute autre crédibilité administrative ;
- Ce document donne accès entre autres au changement de propriétés, dans le cas d’un bien immobilier, entre le défunt et les ayants droit ;
- Mais également dans la mesure où au moins un héritier est encore mineur ou être majeur, mais dans une incapacité ;
Processus de succession d’un actif bancaire
Un compte bancaire est un actif sensible et la procédure qui intervient lors de la succession est à la fois longue et complexe. Dans un premier temps, les héritiers doivent prouver leur droit avec les documents nécessaires à la procédure. Par conséquent, ils doivent en premier lieu prouver leur identité ainsi que leur apparenté, mais également leur droit de succession soit avec un testament, ou encore par un acte de notoriété. Ensuite, le processus administratif au sein de la banque va déterminer la démarche à suivre selon le type de compte du défunt. Dans le cas d’un compte partagé entre deux conjoints, seule la moitié du contenu du compte est concerné, une délimitation définie lors de la création du compte. Tandis que dans le cas d’un compte normal, la totalité du contenu du compte appartient aux héritiers.
Processus de succession quelque peu complexe aux vues des enjeux
Un compte bancaire est automatiquement bloqué à la mort du défunt et le processus de succession vise uniquement à déterminer l’identité des héritiers, mais également de la procédure à suivre pour le processus de déblocage. La complexité dans le processus vient des procédures internes à la banque. Si la coutume veut que le compte soit débloqué, liquidé et clôturé, la banque enclenchera une procédure afin de persuader les héritiers d’ouvrir un compte chez eux et ainsi garder le client, bien sûr sous prétexte d’aider le client. C’est pour cette raison que ce type de processus est à la fois long et demande énormément de papier administratif.
Comment se DéROULE une succession sans notaire ?
Comment vous pouvez le constater, une succession sans notaire est à la fois longue et complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’un actif bancaire. Ce type de succession est généralement le plus difficile à gérer, car elle demande énormément de papiers administratifs qui doivent être parfaitement en règle. Voici les démarches à suivre quand vous souhaitez faire une succession sans notaire :
- Tout d’abord, il faut trouver les héritiers du défunt et prouver leur identité ainsi que leur apparenté. Cette étape est cruciale, car sans elle, vous ne pourrez pas avancer dans la procédure.
- Une fois que vous avez trouvé les héritiers, vous devez réunir tous les documents nécessaires à la succession. Parmi ces documents, on retrouve entre autres l’acte de notoriété, le testament ou encore l’extrait de naissance.
- Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous devez contacter la banque du défunt afin d’enclencher la procédure de succession.
- La banque va alors commencer à enquêter sur le compte du défunt et va essayer de trouver les héritiers.
- Enfin, une fois que la banque aura trouvé les héritiers, elle procédera au déblocage du compte et à la liquidation du contenu du compte.