En tant qu’avocat, il m’est fréquemment demandé si l’adultère ou l’infidélité peuvent être sanctionnés par la loi. Dans cet article, nous allons aborder les différentes possibilités de porter plainte pour adultère ou infidélité et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
1. La notion d’adultère et d’infidélité dans le cadre du mariage
L’adultère est une notion qui se rattache au mariage. Il s’agit d’une violation de l’obligation de fidélité entre les époux, prévue par l’article 212 du Code civil. L’adultère peut donc avoir des conséquences sur la procédure de divorce et sur les droits des époux après la séparation.
L’infidélité, quant à elle, est un terme plus large qui englobe toutes les relations extraconjugales quelle que soit la nature de l’union (mariage, Pacs ou concubinage). Bien que la loi ne sanctionne pas directement l’infidélité en tant que telle, elle peut toutefois avoir un impact sur les obligations réciproques des partenaires et entraîner certaines conséquences juridiques.
2. Les conséquences de l’adultère sur la procédure de divorce
La preuve d’un adultère peut être utilisée comme motif pour demander un divorce pour faute, conformément à l’article 242 du Code civil. Dans ce cas, le conjoint victime de l’adultère devra prouver la faute de son époux(se) et les conséquences de cette faute sur la vie commune, pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’époux(se) fautif(ve).
Il est important de noter que la preuve de l’adultère doit être obtenue légalement. En effet, les preuves obtenues par des moyens illicites (violation du secret des correspondances, atteinte à la vie privée, etc.) ne seront pas recevables devant le juge.
3. Les conséquences patrimoniales et financières liées à l’adultère
Lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’un des époux en raison de son adultère, cela peut avoir un impact sur les conséquences patrimoniales et financières du divorce. Par exemple :
- La prestation compensatoire : si le conjoint fautif perçoit une prestation compensatoire, celle-ci pourra être réduite en raison de sa faute.
- La répartition du patrimoine : si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, le conjoint victime de l’adultère peut demander une indemnisation pour compenser les dépenses engagées par le conjoint fautif dans ses relations extraconjugales.
4. Les conséquences pénales liées à l’adultère
Jusqu’en 1975, l’adultère était considéré comme un délit pénal en France. Toutefois, cette incrimination a été supprimée par la loi du 11 juillet 1975. Aujourd’hui, l’adultère n’est plus sanctionné pénalement et il n’est donc pas possible de porter plainte pour adultère devant le procureur de la République.
En revanche, les comportements associés à l’adultère peuvent parfois être constitutifs d’autres infractions pénales, telles que l’abandon de famille, la diffamation ou encore le recel de malfaiteur.
5. Les conséquences de l’infidélité en dehors du mariage
Comme mentionné précédemment, l’infidélité en tant que telle n’est pas sanctionnée par la loi française. Toutefois, dans le cadre d’une union libre ou d’un Pacs, l’infidélité peut entraîner des conséquences juridiques si elle est à l’origine de la rupture du couple et si elle cause un préjudice au partenaire.
Dans ce cas, le partenaire victime de l’infidélité peut engager une action en responsabilité civile contre son ex-conjoint(e) et demander réparation du préjudice subi. Cette procédure nécessite toutefois de prouver le lien entre l’infidélité et le préjudice.
En conclusion, bien que l’adultère et l’infidélité ne soient pas directement sanctionnés par la loi française, ils peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour les personnes concernées, notamment en matière de divorce, de répartition du patrimoine et de responsabilité civile. Il convient donc de bien connaître ses droits et obligations avant d’agir en justice pour ce motif.