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Articles par Mike Parker

Droit

Le Droit de Reprise Non Motivé de l’Administration Fiscale : Enjeux et Stratégies de Défense

13/06/2025 Mike Parker

Le contentieux fiscal connaît une recrudescence des litiges liés aux procédures de reprise non motivées engagées par l’administration fiscale. Cette pratique soulève de nombreuses questions quant au respect des droits des contribuables et à l’équilibre […]

Droit

La licéité des actes juridiques : un guide complet pour sécuriser vos engagements

11/06/2025 Mike Parker

La validité d’un acte juridique repose sur plusieurs conditions fondamentales, dont la licéité constitue un pilier central. Un acte illicite est voué à la nullité, exposant les parties à des risques juridiques considérables. Cette exigence […]

Droit

La Révocation Partielle d’une Libération Conditionnelle Tardive: Enjeux et Perspectives

09/06/2025 Mike Parker

La libération conditionnelle représente un mécanisme fondamental dans le système pénitentiaire français, permettant la réinsertion progressive des détenus tout en maintenant un contrôle judiciaire. Quand cette libération intervient tardivement dans l’exécution de la peine, sa […]

Droit

La Métamorphose Urbaine : Décryptage des Nouvelles Régulations d’Urbanisme 2025

07/06/2025 Mike Parker

Janvier 2025 marque un tournant majeur dans le droit de l’urbanisme français avec l’entrée en vigueur d’un corpus réglementaire transformant radicalement notre approche de l’aménagement territorial. Cette refonte législative répond aux impératifs climatiques, aux mutations […]

Droit

L’Action civile face à la tentative de grivèlerie en restaurant : Mécanismes juridiques et enjeux pratiques

05/06/2025 Mike Parker

La grivèlerie, cette infraction consistant à consommer des biens ou services en sachant pertinemment qu’on se trouve dans l’impossibilité de payer, constitue un délit fréquent dans le secteur de la restauration. Si le volet pénal […]

Droit

L’Art de l’Interprétation Juridique et ses Répercussions Sociétales

03/06/2025 Mike Parker

L’interprétation des textes juridiques constitue un exercice fondamental dans tout système de droit. Cette pratique, loin d’être une simple lecture littérale, représente un processus herméneutique complexe où s’entremêlent considérations historiques, sociologiques et philosophiques. Les juges, […]

Droit

Le permis de démolir mal affiché : Comprendre les enjeux juridiques de la notification

01/06/2025 Mike Parker

Les litiges relatifs aux permis de démolir constituent un contentieux fréquent en droit de l’urbanisme, particulièrement lorsque l’affichage obligatoire présente des irrégularités. La notification d’un permis de démolir mal affiché soulève des questions juridiques complexes […]

Droit Etranger

Le parrainage républicain face au refus : enjeux juridiques et sociaux pour les enfants extracommunautaires

28/05/2025 Mike Parker

Le parrainage républicain, tradition symbolique ancrée dans les valeurs de la République française, représente un acte citoyen d’engagement moral envers un enfant. Lorsqu’il concerne des enfants extracommunautaires, ce dispositif se heurte parfois à des refus […]

Droit

La publicité agressive en droit de la consommation : mécanismes répressifs et évolution jurisprudentielle

24/05/2025 Mike Parker

La publicité agressive constitue une pratique commerciale déloyale expressément prohibée par le Code de la consommation français et le droit européen. Cette forme de communication commerciale se caractérise par l’emploi de pressions psychologiques ou physiques […]

Droit

Le cadre juridique des mariages célébrés sur la voie publique : analyse des contraventions applicables

20/05/2025 Mike Parker

La célébration de mariages sur la voie publique représente un phénomène en expansion qui soulève d’importantes questions juridiques. Entre libertés individuelles et respect de l’ordre public, cette pratique se heurte à un ensemble complexe de […]

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Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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