Possession d’armes en France : que dit la loi ?

armes à feu

S’il est vrai que dans certains pays comme la France il est permis à tout citoyen de posséder une arme à feu pour se protéger et conserver la sécurité de l’Etat, la loi en France est autre. Étant conscient que l’usage d’une arme est dangereux tout comme sa manipulation, il est important que leur gestion soit réglementée. C’est la raison pour laquelle la législation française est très stricte et précise en ce qui concerne l’achat, la possession et le port d’arme. Il est possible de détenir une arme de poing en fonction de la loi portant sur les armes à feu en France.

Point sur la législation des armes en France

La nouvelle législation des armes de 2017 a apporté des nouvelles réformes dans l’optique de changer la répartition des compétences du ministère de la Défense et de l’intérieur dans le contrôle de la circulation des armes. Il est en de même pour les modalités de classement et d’immatriculation desdites armes. Si vous envisagez d’acquérir une arme quelle qu’elle soit, vous devez prendre des renseignements sur la législation des armes à feu. Lorsque toutes les conditions exigées sont respectées, vous êtes libre de vous rendre dans une armurerie et de vérifier tous les documents officiels nécessaires pour l’achat de votre arme.  

Les différentes catégories d’armes

Les armes en général sont classées en 4 catégories si l’on se réfère à la législation de 2017. Chacune de ses catégories est définie en par des lettres selon le niveau de danger. Il est possible de rencontrer des sous-catégories, mais l’obtention d’une arme de la catégorie A par exemple diffère de celle de la catégorie B.

Catégorie A

On commence par cette catégorie, non parce qu’il s’agit de la première lettre de l’alphabet, mais à cause de son niveau de dangerosité. Elle porte sur les armes de guerre qui sont capables de causer des dommages conséquents. Un particulier ne peut en aucun cas obtenir une autorisation pour ce type d’armes, car il est uniquement réservé aux militaires.

Catégorie B

Ce sont les armes susceptibles d’être utilisés lors d’un tir sportif. Plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir ses armes à l’instar de : l’obtention d’une autorisation du préfet de votre commune de résidence. Vous devrez fournir une licence de tir et un avis préalable délivré par un club de tir. Ces documents doivent être présentés ou se trouver sur le site officiel de la Fédération Française de tir.

Catégorie C

Les armes de la catégorie C sont utilisées pour l’entraînement au tir sportif et la chasse. Il faut disposer d’une licence pour les manipuler en raison de leur niveau de dangerosité.

Catégorie D

Les armes figurant dans cette catégorie sont les moins dangereuses (pistolets à plomb, répliques d‘armes à propulsion gazeuse). Pour acquérir une arme de cette catégorie, vous n’avez pas besoin de fournir des documents majeurs. Certes les armes de la catégorie D ne sont pas très dangereuses, mais elles peuvent faire du mal ou immobilier une personne raison pour laquelle vous devez prendre tous les renseignements nécessaires sur le niveau de sécurité.