De plus en plus d’utilisateurs cherchent à augmenter leur popularité sur Instagram en achetant des followers. Cette pratique peut avoir des conséquences juridiques graves. Découvrez les sanctions prévues par le droit français pour l’achat de followers sur Instagram.
Le cadre juridique de l’achat de followers sur Instagram
Avant de s’intéresser aux sanctions, il convient de comprendre le cadre juridique qui entoure l’achat de followers sur Instagram. La plateforme appartient à Facebook Inc. et est soumise au droit américain, mais elle est également régulée par le droit français et européen dès lors qu’elle traite des données personnelles d’utilisateurs situés en France ou en Europe.
Le principal texte qui encadre cette pratique est le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Ce règlement européen vise à protéger les données personnelles des citoyens européens et impose de nombreuses obligations aux entreprises qui traitent ces données. Il s’applique donc à Facebook Inc., qui doit respecter les principes du RGPD dans sa gestion d’Instagram.
D’autres dispositions légales françaises peuvent également être mobilisées pour sanctionner l’achat de followers, notamment celles relatives à la concurrence déloyale, aux pratiques commerciales trompeuses ou encore à la responsabilité civile.
Les sanctions encourues pour l’achat de followers
Plusieurs types de sanctions peuvent être envisagés en cas d’achat de followers sur Instagram, qu’il s’agisse de sanctions administratives, pénales ou civiles. Il est important de souligner que les sanctions sont généralement prononcées à l’encontre de l’utilisateur qui achète les followers, mais elles peuvent également viser les entreprises qui fournissent ces services ou toute autre personne impliquée dans la transaction.
Sanctions administratives
L’autorité administrative compétente pour sanctionner les violations du RGPD est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La CNIL dispose d’un large éventail de pouvoirs pour contrôler le respect du RGPD par les entreprises et peut notamment :
- Mettre en demeure une entreprise de se conformer au RGPD;
- Suspendre temporairement ou définitivement tout traitement de données personnelles;
- Prononcer des sanctions pécuniaires jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
Ainsi, en cas d’achat de followers sur Instagram, la CNIL pourrait décider d’exercer son pouvoir répressif à l’encontre des responsables.
Sanctions pénales
L’achat de followers peut également être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, punissable par le Code pénal français. L’article L121-1 du Code précise en effet que sont interdits les agissements contraires aux bonnes mœurs et susceptibles d’affecter le comportement économique du consommateur. L’achat de followers pourrait ainsi être qualifié d’agissement trompeur, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et de deux ans d’emprisonnement.
En outre, l’achat de followers peut également être sanctionné sur le fondement de la concurrence déloyale, si cette pratique est susceptible de causer un préjudice à un concurrent. Les sanctions pénales encourues en cas de concurrence déloyale peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Sanctions civiles
Enfin, l’utilisateur qui achète des followers sur Instagram pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts sur le fondement de sa responsabilité civile. En effet, selon l’article 1240 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit réparer ce dommage. Ainsi, si un utilisateur parvient à prouver qu’il a subi un préjudice en raison de l’achat de followers par un autre utilisateur (par exemple, une perte de confiance des clients ou une baisse du chiffre d’affaires), il pourra obtenir réparation devant les tribunaux civils.
En conclusion, l’achat de followers sur Instagram est une pratique risquée qui peut entraîner des sanctions administratives, pénales et civiles pour les personnes impliquées. Il est donc recommandé de privilégier des méthodes plus éthiques et légales pour augmenter sa popularité sur la plateforme, telles que la création de contenus de qualité ou l’interaction avec sa communauté.