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Mois : mai 2023

Droit

Les défis juridiques de la gestion de la réputation de la raison sociale

19/05/2023 Mike Parker
La réputation d’une entreprise est un élément essentiel de sa réussite et de sa pérennité. Cependant, dans le monde numérique d’aujourd’hui, les enjeux liés à la gestion et à la protection de cette réputation sont […]
Droit

Les enjeux juridiques de l’interprétation de la convention IRSA

18/05/2023 Mike Parker
La convention IRSA (Indus River System Authority) est un accord signé en 1991 entre les provinces du Pakistan pour réguler l’utilisation des eaux du fleuve Indus et de ses affluents. Cet accord soulève aujourd’hui de […]
Droit

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur des jeux d’argent

17/05/2023 Mike Parker
Face à l’essor des jeux d’argent et aux risques qui en découlent, le législateur français a adopté la loi Brugnot, visant à prévenir la corruption dans ce secteur. Cet article vous propose de découvrir cette […]
Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter pour prévenir les risques liés à la conduite de chariots élévateurs

16/05/2023 Mike Parker
La conduite de chariots élévateurs est une activité qui présente des risques pour la sécurité des employés. Afin de prévenir les accidents, il est essentiel de respecter certaines règles et d’afficher les informations nécessaires en […]
Droit

Les garanties d’indemnisation en cas d’incendie lors d’un covoiturage

15/05/2023 Mike Parker
Le covoiturage est une solution de transport en plein essor, qui présente de nombreux avantages écologiques et économiques. Toutefois, il peut également être source de préoccupations en matière de sécurité et de responsabilité en cas […]
Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les façades

13/05/2023 Mike Parker
Les travaux sur les façades présentent un risque élevé d’accidents du travail, notamment en raison des chutes de hauteur, des risques liés à l’utilisation d’équipements spécifiques et des problèmes potentiels d’exposition à des substances dangereuses. […]
Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de traiteur

12/05/2023 Mike Parker
Le tampon encreur est un outil indispensable pour les entreprises, y compris celles du secteur de la restauration et des traiteurs. Il permet d’apposer rapidement et facilement des informations précises sur divers documents. Cependant, il […]
Droit

Alcool au volant : les règles en matière d’immobilisation du véhicule pour les conducteurs ayant commis une infraction liée à l’alcool

11/05/2023 Mike Parker
Les infractions liées à l’alcool au volant sont sévèrement punies par la loi. L’une des sanctions possibles est l’immobilisation du véhicule. Dans cet article, nous allons aborder les règles en matière d’immobilisation du véhicule pour […]
Droit

Testament : comment sont traités les biens indivisibles dans la succession ?

10/05/2023 Mike Parker
Le testament est un document essentiel pour prévoir et organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Mais qu’en est-il des biens indivisibles, qui ne peuvent être divisés sans perdre leur valeur ou leur […]
Droit

Contrat AESH et accompagnement des élèves autistes : les obligations de l’employeur

09/05/2023 Mike Parker
Le rôle des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Quelles sont les […]

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Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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