Droit et servitude de passage

Quand nous achetons un terrain, nous voulons qu’il soit en bord de route ou au premier plan sans doute pour ne pas être isolé ou enclavé. Toutefois, les propriétaires des terrains situés derrière le vôtre peuvent réclamer à ce que leurs terrains soient rendus accessibles et ce en vous obligeant de céder une partie de votre parcelle terrestre pour servir d’accès ou de passage aux propriétés enclavées. Dans de tels contextes, il est nécessaire de connaître les dispositions principales vous protégeant des conflits de voisinage.

La loi dicte que le propriétaire d’un terrain qui n’a pas d’ouverture à une voie publique peut faire valoir son droit d’avoir une propriété non tenue à l’écart. Ainsi, pour désenclaver un territoire, la loi prévoit que des parcelles terrestres des terrains accessibles soient cédées pour que les terrains isolés soient rendus accessibles. De ce fait, une partie des terrains situés en bord de route servira de passage pour accéder au terrain situé en arrière-plan.

Malgré le fait que ce droit soit irréfutable, les propriétaires des fonds servants peuvent être indemnisés du terrain cédé en passage. Fixée à la suite d’un accord à l’amiable entre propriétaires, l’indemnité peut être perçue en une seule fois ou répartie selon une convention écrite dans laquelle la valeur de cette indemnité figure. Dans le cas où l’établissement d’un commun accord entre voisins n’est pas envisageable, il appartient au tribunal de fixer le montant de l’indemnité sur le droit de passage ainsi que son paiement.

Il faut aussi noter qu’à l’instar des individus, les animaux, les voitures ainsi que les réseaux sanitaires et de ressources dont les conduites d’eaux, d’électricité, de gaz ou de lignes téléphoniques, ont droit au passage.

On trace une servitude de passage en choisissant le chemin le plus court permettant de relier la zone enclavée à la voie publique la plus proche de sorte à rendre les moins importants possibles les dommages causés au propriétaire du fonds servant.

Quant à l’utilisation et l’entretien d’une servitude de passage, d’une part, le propriétaire du fonds servant n’a pas le droit de la rendre incommode. Il n’a pas non plus le droit de la clôturer ni la rendre moins étroite, car la largeur doit correspond à la taille des véhicules des propriétaires des fonds dominants. D’autre part, le droit de passage est le seul périmètre accessible aux propriétaires des fonds dominants des terrains où le passage est situé. Les seuls responsables de l’entretien d’un passage sont ceux qui l’utilisent.

Il est aussi important de connaître la validité légale d’un droit de passage.