Le divorce n’est jamais une décision anodine et simple à prendre. Il regroupe tout un ensemble de souffrances, de remise en question et d’hésitation. Mais lorsqu’aucune négociation à l’amiable n’a été trouvée, il reste souvent le seul issu. Si vous vivez à l’étranger et que vous êtes contraint de divorcer, quelques éléments sont à savoir.
La possibilité de choisir dans quel Etat divorcer
Lorsque la situation de la famille concernée par le divorce comporte des éléments à caractères internationaux ou des éléments d’extranéité, il est possible de choisir dans quel Etat divorcer. Pour la majorité des cas, les juridictions privilégient le lieu de la résidence quotidienne des enfants.
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Si vous êtes par exemple de nationalité française ou américaine domiciliée en Suisse, il vous est possible de divorcer en Suisse, en France ou encore aux États-Unis. Leurs juridictions compétences peuvent en effet statuer votre séparation et toutes les conséquences financières qui vont avec.
Protéger ses enfants en cas de divorce à l’étranger
Le divorce est éprouvant. Voilà pourquoi, il peut être compliqué de savoir qu’il est entamé pour l’intérêt du mari, de la femme ou des enfants. Il est donc essentiel de prendre du recul et de bien déterminer ce qui est plutôt favorable pour les enfants. Il est préférable que les enfants ne changent pas de pays après un divorce et qu’ils restent dans le pays de résidence actuelle. Dans le cas où aucune solution ne peut être envisagée dans ce sens, mieux vaut que les enfants rentrent dans le pays de leur nationalité. Il faut opter pour l’endroit où ils s’y sentent le mieux.
Le juge ne verra pas chaque situation comme les parents peuvent le faire, dans l’intérêt de leurs enfants. Il est donc recommandé de réfléchir à deux fois avant de décider. Vous devez présenter des arguments pertinents pour le bien de vos enfants. Mais surtout, il ne faut pas que l’enfant soit une excuse pour décider d’une résidence.
Les éventuelles conséquences d’un divorce pour les expatriés
Avant d’entamer une procédure de divorce quand on est à l’étranger, mieux vaut voir toutes les éventualités, surtout les conséquences.
- L’éventualité d’être bloqué dans un pays après le divorce : ceci est possible si la décision du juge ne tenait compte que de l’intérêt des enfants.
- Un titre de séjour révoqué : si pour le cas d’une épouse par exemple, son expatriation est liée au travail de son mari, son droit de vivre dans un pays étranger peut lui être destitué.
- Si les deux époux sont tous deux domiciliés dans un pays étranger, il se peut que leur pays natal ne soit pas en mesure de décider de quoi que ce soit. Toutefois, des cas d’application peuvent être demandés. On peut par exemple parler de la situation où l’un des époux se trouve dans un pays qui ne dispose pas d’une institution du divorce.